L’affaire concernant Noah Narh Dameh, coordinateur adjoint de la station Radio Ada, qui est poursuivi pour publication de fausses nouvelles, sera désormais tranchée par le biais d’un mode alternatif de règlement des conflits (MARC).
Noah Dameh est poursuivi pour avoir publié des fausses informations sur le richissime homme d’affaires, Daniel McKorley, directeur général du groupe McDan, qui a obtenu un contrat très controversé d’exploitation du sel dans la zone d’Ada Songhor, dans la région du Greater Accra, au Ghana.
Cette décision de faire recours au MARC a été prise par le juge présidant le tribunal de première instance de Tema, Benedicta Antwi. L’avocat de l’accusé a soutenu que le procureur devait officiellement lui remettre la déclaration officielle de l’enquêteur de police dans le dossier.
Lors de la gestion de l’instance le lundi 31 juillet 2023, il a été découvert que l’acte d’accusation n’était pas inscrit dans le dossier.
Le procureur de la police, l’inspecteur en chef S. Oppong, a demandé au juge de lui accorder le temps nécessaire pour déposer le dossier.
« Je demande un ajournement pour modifier… », ce à quoi Baffour Gyawu Bonsu Ashia, avocat de l’accusé, n’a pas soulevé d’objection, autorisant la poursuite de la procédure.
Le juge a de nouveau constaté que la déclaration officielle de l’enquêteur de police n’était pas inscrite dans le dossier. Le procureur a confirmé cette constatation et a demandé un délai pour la déposer.
Cependant, Maître Baffour Gyawu a insisté sur le fait que l’avocat de l’accusé doit être officiellement informé car cette affaire a tendance à priver l’accusé de sa liberté.
Le procureur a demandé à la Cour d’autoriser l’accusé [Noah Dameh] à se rendre au commandement de la police régionale de Tema pour que sa déclaration officielle soit reprise. Cependant, le juge s’y est opposé, déclarant que Noah est en liberté sous caution et qu’il ne sera pas autorisé à se rendre dans un poste de police.
Le juge a ordonné à l’accusation de déposer une déclaration sous serment supplémentaire concernant la déclaration officielle de l’enquêteur, et a ensuite renvoyé l’affaire au MARC pour une tentative de règlement à l’amiable.
« Je renvoie l’affaire au Centre de règlement alternatif pour qu’elle soit résolue à l’amiable par les parties », a déclaré le juge Benedicta Antwi, se référant à la loi sur les tribunaux (Court Act).
Elle a également donné 30 jours aux parties pour se mettre d’accord sur une méthode de règlement, faute de quoi le tribunal fixera une date pour le procès. Cette décision est conforme aux articles 73 et 75 de la loi sur les tribunaux de 1973 (loi 459), qui recommande une approche à l’amiable pour résoudre les infractions mineures.
L’affaire a été ajournée au 28 août 2023, date à laquelle les parties devront informer le tribunal des résultats de la médiation.
La Fondation des Médias pour l’Afrique de l’Ouest (MFWA) continuera à suivre l’affaire de près, et nous espérons que la médiation aboutira à un résultat favorable qui permettra à M. Dameh de reprendre ses fonctions de radiodiffuseur en toute sérénité.
Contexte
Noah Narh Dameh, journaliste et coordonnateur adjoint de Radio Ada, la première station de radio communautaire du Ghana, est poursuivi par le tribunal de première instance de Tema pour publication de fausses nouvelles.
Les accusations portent sur un message qu’il a publié sur son mur Facebook, dans lequel il affirmait que certains chefs d’Ada et Daniel McKorley, fondateur d’Electrochem Ghana Limited (EGL), une filiale du groupe McDan, mettaient les mineurs de sel autochtones d’Ada à l’écart.
Cette publication, qui remonte au 8 mai 2022, comprenait une photo de Daniel McKorley aux côtés d’un jeune homme en garde à vue, menotté à un lit d’hôpital, et une allégation selon laquelle la victime était maltraitée par la police en raison de son militantisme contre le monopole de l’extraction du sel attribué à Electrochem. Ce message a suscité le mécontentement de M. McKorley, qui l’a ensuite signalé à la police.
En décembre 2022, Noah Dameh a été relaxé par le tribunal de première instance de Tema pour défaut de compétence.
Cependant, quelques instants après avoir quitté la salle d’audience, il a été de nouveau arrêté par la police et a bénéficié d’une mise en liberté sous caution dans le cadre d’une enquête policière.
L’affaire a été relancée le 30 mars 2023, lorsque l’accusé a été arrêté et détenu pendant une semaine, une décision qui, selon son avocat, l’a laissé pantois. Il a ensuite été libéré sous caution avec une garantie de 60 000 GHC.
Noah Dameh s’est présenté au tribunal avec son avocat jusqu’en juillet, date à laquelle ce dernier s’est absenté du tribunal. Un rebondissement étrange s’est produit le 3 juillet 2023, au cours du procès, lorsque le juge présidant le procès a accusé Noah Dameh d’usurpation d’identité, menaçant de lancer un mandat d’arrêt à l’encontre de ce dernier.
La confusion s’est installée lorsque le journaliste a retiré son masque et que le juge ne l’a pas reconnu.
Le 30 mars 2023, la Fondation des Médias pour l’Afrique de l’Ouest (MFWA) a adressé une requête au procureur général du Ghana pour qu’il intervienne et mette fin aux poursuites engagées contre le journaliste.
L’affaire a été suivie de près par les acteurs des médias ghanéens qui ont exprimé leur inquiétude quant au procès pénal d’un journaliste pour diffusion de fausses informations, en dépit de l’abrogation de la loi sur la diffamation criminelle. Le 10 avril 2023, la Fondation des Médias pour l’Afrique de l’Ouest (MFWA), la Ghana Journalists Association, ainsi que les groupes de propriétaires de médias audiovisuels et de presse écrite, ont organisé une conférence de presse pour demander l’abrogation de la loi sur la diffusion de fausses nouvelles.
