MISE A JOUR Gambie: Un Tribunal acquitte un agent de journal inculpé de sédition

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Mass Kah, un coursier du journal privé gambien Foroyaa, a été acquitté de sédition le 9 septembre 2014 par le Tribunal d’instance de Kanifing.

Le juge d’instance, Aji Amie Jagne, a acquitté et relaxé Kah après avoir déclaré que la défense n’a pas su prouver le bien-fondé de sa cause hors de tout doute raisonnable.

Le procès de Kah a commencé le 14 novembre 2013, suite à son arrestation après un échange verbal survenu entre lui et deux homes au sujet des commentaires qu’il a faits sur une photo du président. Kah a fait plusieurs commentaires qui ont été considérés comme étant injurieux à l’égard du président, y compris le fait qu’il a demandé à un sympathisant du président Jammeh de coller la “photo du président dans le ciel”.

Une plainte a été portée contre lui à la police, et il a été détenu pour deux jours avant d’être transféré à l’Agence nationale des renseignements (NIA) à Banjul. Par ailleurs, des éléments de la NIA ont arrêté le seul témoin de l’affaire de Mass Kah, un tailleur nommé Morr Jagne, le 22 novembre, et l’ont détenu pour trois jours.

Kah a nié l’inculpation de sédition portée contre lui. Le 27 novembre, il a comparu devant le juge Isatou Janneh du Tribunal de Kanifing et un chef d’accusation de sédition a été porté contre lui, contrairement à la section 51(1) (a) du code pénal de la Gambie.

L’Etat a ensuite modifié l’inculpation d’une violation de la section 51(1) (a) à une violation de la section 52(1) (b) du code pénal, Chap. 10:01, Tome III des lois révisées de la Gambie, 2009. Par la suite, il a été mis en liberté sous caution contre paiement de la somme de Dalasi100 000 (environ $2 800) ainsi que deux cautions gambiennes.

Pendant le procès, le juge a déclaré que les informations sur l’acte d’accusation ne correspondaient pas aux preuves présentées par les témoins de la défense. Selon l’acte d’accusation, Kah “a délibérément émis des propos contre la photo du Président de la Gambie, lesquels propos un certain Lamin Camara collait sur son véhicule garé en face d’un atelier de tailleur et qui demandait: ‘pourquoi ne collez-vous pas ladite photo du président dans le ciel?’ Il a, de ce fait, commis un délit”.

Le tribunal a jugé qu’une telle déclaration ne pouvait pas provoquer la haine, la désaffection et le manqué de respect envers le président et a, par conséquent, rejeté les accusations portées contre Kah.