La Fondation des médias pour l’Afrique de l’Ouest (MFWA) s’alarme gravement de l’escalade des arrestations et détentions soutenues par l’État contre des blogueurs et activistes, au motif de combattre les « fausses informations ».
L’arrestation de l’activiste Wendell Nana Yaw Yeboah de Democracy Hub, la dernière en date d’une série d’incidents similaires, signale une régression dangereuse des acquis démocratiques du Ghana, ressuscitant effectivement la logique répressive de la Loi sur la diffamation criminelle abrogée.
L’arrestation de Wendell Nana Yaw Yeboah, activiste de Democracy Hub, la dernière d’une longue série d’incidents du même ordre, témoigne d’une dangereuse régression des acquis démocratiques du Ghana, faisant revivre l’esprit répressif de la loi pénale sur la diffamation, pourtant abolie.
La « criminalisation » de la parole
La MFWA constate avec une profonde inquiétude que les forces de sécurité de l’État, police, Sécurité nationale et autres organes sécuritaires, sont de plus en plus détournées de leur mission pour servir d’outil de pression dans des affaires de réputation impliquant des agents de l’Etat, la détention arbitraire se substituant ainsi aux recours juridiques civils.
- L’affaire Wendell Nana Yaw Yeboah : Le 26 novembre 2025, le Département des investigations criminelles (DIC) a arrêté Yeboah suite à une pétition déposée par les « Ashanti Democrats » au nom de trois ministres régionaux (Ashanti, Eastern et Western). Yeboah aurait accusé ces ministres de complicité dans des opérations de galamsey (exploitation minière illégale). Yeboah a publié un désaveu formel et des excuses officielles le 18 novembre, reconnaissant que ses allégations n’étaient pas fondées.
- L’affaire Samuel Amadotor : Le 20 novembre 2025, le blogueur Samuel Amadotor a été arrêté et détenu suite à une plainte d’Okatakyie Boakye Danquah Ababio II, ancien Président du conseil d’administration de l’Autorité nationale des communications (NCA). Amadotor est accusé de « publication de fausses informations ».
- L’affaire Kwame Baffoe (Abronye DC) : Le 8 septembre 2025, Kwame Baffoe, figure de proue du New Patriotic Party (NPP), parti d’opposition, dans la région Bono, a été arrêté par la Police nationale pour « comportement offensant susceptible de porter atteinte à l’ordre public » et « publication de fausses informations ». Son arrestation a fait suite à un interrogatoire par le Département des enquêtes criminelles après ses critiques à l’encontre de l’Inspecteur général de la police.
- L’affaire Akyemkwaa Nana Kofi Asare : Le 12 août 2025, Akyemkwaa Nana Kofi Asare, présentateur à la chaîne Wontumi TV, a été enlevé à Ejisu Krapa, région d’Ashanti, par des hommes armés non identifiés suite à ses déclarations à l’antenne reliant le Président John Mahama au récent accident mortel d’un hélicoptère militaire. Le journaliste a été retrouvé au siège de la Police nationale à Accra.
- L’affaire Fante Comedy et Akosua Jollof : Le 12 août 2025, les créateurs de contenu TikTok Prince Ofori et Yayra Abiwu, connus sous les noms de Fante Comedy et Akosua Jollof respectivement, ont été arrêtés par la Police nationale. L’arrestation a suivi une session TikTok en direct le 11 août, au cours de laquelle des remarques ont été faites suggérant que le Président et un autre membre du gouvernement auraient dû figurer parmi les victimes du crash d’hélicoptère.
- L’affaire Alfred Ababio Kumi : Le 17 mai 2025, des agents armés de la sécurité nationale ont appréhendé Kumi, ancien candidat à un siège de député et militant de l’opposition, suite à des allégations qu’il avait publiées sur les réseaux sociaux concernant une prétendue inconduite judiciaire. Il avait affirmé que trois juges mandatés d’examiner une pétition visant la destitution de la présidente de la Cour suprême de l’époque, Gertrude Torkornoo, avaient tenu des réunions avec l’avocat du pétitionnaire pour discuter de l’affaire. Le 23 mai 2025, l’État l’a inculpé pour diffusion de fausses informations.
Les lois jumelles survivant à l’abrogation de la Loi pénale sur la diffamation
Les arrestations énumérées ci-dessus ont été effectuées en vertu de l’article 208 de la Loi de 1960 sur les infractions pénales (loi n° 29) et de l’article 76 de la loi relative aux communications électroniques (loi n° 775). Des analystes juridiques et des coalitions de la société civile ont à juste titre identifié ces lois comme les « lois jumelles » survivant aux dispositions pénales abrogées en matière de diffamation criminelle et de sédition dans la législation ghanéenne. La disposition relative à la « peur et à la panique » de l’article 208 de la Loi de 1960 sur les infractions pénales ( loi n° 29) demeure un vestige de l’époque coloniale conçu pour réprimer la dissidence plutôt qu’à protéger la paix. Concernant l’article 76 de la Loi sur les communications électroniques (loi n° 775), bien que l’État soutienne que cette disposition est nécessaire pour prévenir la désinformation, son application au fil des années a eu tendance à être appliquée arbitrairement pour protéger les personnalités publiques et les puissants.
Malheureusement, tandis que le Projet de loi de 2025 sur la désinformation, la mésinformation, les discours de haine et la publication d’autres informations (MDHI) présenté par le gouvernement actuel promet de manière louable d’abroger les « lois jumelles » susmentionnées, le Projet de loi MDHI lui-même introduit des dispositions qui répliquent dans les faits les lois qu’il cherche à abroger. Par exemple, comme le soulignent les préoccupations de la MFWA concernant le Projet de loi proposé sur la désinformation, la mésinformation, les discours de haine et la publication d’autres informations (MDHI) de 2025, le seuil concernant les « discours de haine » est tellement élastique qu’il pourrait potentiellement englober tout discours qui est simplement embarrassant ou politiquement inopportun pour ceux au pouvoir, comme l’illustrent les cas détaillés ci-dessus.
Une trahison des acquis démocratiques
La MFWA déplore que cette tendance à criminaliser l’expression se manifeste une nouvelle fois, malgré les positions fermes défendues par l’organisation à cet égard sous l’administration précédente. L’abolition de la loi sur la diffamation criminelle en 2001, saluée comme une avancée majeure, devait mettre fin à la criminalisation de l’expression et rompre avec la culture du silence qui avait entravé la participation démocratique à la gouvernance. Aujourd’hui, le premier réflexe du gouvernement actuel, qui consiste à mobiliser sans retenue les agents de la sécurité nationale et les forces de police pour arrêter et détenir les critiques, représente une trahison de cet héritage de liberté d’expression.
Les recours civils sont suffisants
Bien que la MFWA ne cherche, par la présente déclaration, ni à avaliser ni à justifier les commentaires formulés dans les affaires citées, les voies de recours approprié pour traiter les questions de diffamation et d’atteinte à la réputation, notamment l’exercice du droit de réponse, l’arbitrage par la Commission nationale des médias ou les poursuites en diffamation civile, doivent rester à la disposition de tout un chacun. Les poursuites pénales, qui menacent la liberté du citoyen, constituent un outil disproportionné qui inhibe la liberté d’expression, décourage les lanceurs d’alerte sur les questions critiques et rétrécit l’espace civique. Ces poursuites pénales pour infractions liées à la parole violent également de nombreux instuments internationaux relatifs aux droits humains que le Ghana a ratifiés, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Appel à l’action
Au vu de ces évolutions, la MFWA formule les appels suivants :
- Abandon des poursuites pénales : Les autorités doivent immédiatement abandonner les poursuites pénales engagées contre toutes les victimes et la Police nationale doit veiller à ce que les personnes actuellement en détention jouissent de l’intégralité de leurs droits constitutionnels. Nous mettons également en garde contre le recours à la détention comme mesure punitive avant toute condamnation.
- Proportionnalité des sanctions : Nous appelons la magistrature à privilégier les peines non privatives de liberté pour les infractions liées à la parole.
- Réforme législative : Le gouvernement doit d’urgence réexaminer et abroger l’article 208 de la loi sur les infractions pénales et l’article 76 de la loi sur les communications électroniques. Tant que ces deux lois ne seront pas complètement supprimées des textes en vigueur, le spectre de la loi pénale sur la diffamation continuera de hanter la démocratie ghanéenne.
- Révision du Projet de loi MDHI : Nous demandons une révision des dispositions problématiques du projet de loi MDHI de 2025, telles qu ‘énumérées dans notre soumission au Ministère. Toute nouvelle législation doit renforcer les voies civiles plutôt que pénales pour résoudre les litiges relatifs à l’expression et ne doit pas réintroduire les éléments répressifs du passé.
La réputation du Ghana en tant que bastion de la liberté de la presse en Afrique est menacée. Le pays ne peut prétendre être un champion de la liberté d’expression tant que persistent les arrestations arbitraires pour des infractions liées à la parole.
