Le 29 août, le tribunal fédéral de Lagos s’est prononcé contre la décision du gouvernement nigérian de révoquer les licences de 53 stations de radiodiffusion, un jugement salué comme décisif pour les médias de ce pays d’Afrique de l’Ouest.
Dans son jugement, le juge Akintayo Aluko a accordé une injonction provisoire après avoir entendu les arguments d’une requête ex parte de la Guilde nigériane des rédacteurs (NGE) et d’un groupe de défense de droits, le Projet pour les droits socio-économiques et la redevabilité (SERAP).
La Cour a cependant ajourné au 8 septembre l’audience de la motion sur l’avis d’injonction interlocutoire.
Le SERAP et la NGE avaient conjointement intenté une action en justice contre le président Muhammadu Buhari et la Commission nationale de la radiodiffusion (NBC), l’autorité de régulation de la radiodiffusion nigériane, qui avait ordonné la révocation des licences des réseaux le 19 août.
Selon une déclaration rendue publique par l’autorité de régulation (NBC), cette suspension a touché des poids lourds tels que l’African Independent Television (AIT) et Silverbird Television (STV),.
Les sociétés de radiodiffusion des États de Lagos, Ogun, Rivers, Katsina, Imo, Sokoto et Kaduna ont également été touchées par la décision de la NBC.
La NBC, un organisme longtemps accusé d’être un outil de répression de la liberté de la presse et des droits des médias aux mains du gouvernement du président Buhari, a déclaré que sa décision résultait de la dette d’au moins 2,6 milliards de NGN (6,1 millions de dollars) que les 53 stations ont envers elle.
Elle affirme qu’elle a pris sa décision conformément à la section 10(a) de l’annexe 3 de la loi de la NBC.
Cependant, le SERAP et la NGE ont fait valoir dans leur procès (n° FHC/L/CS/1582/2022) que la section de la loi citée par NBC pour justifier la suspension des stations est inconstitutionnelle et illégale, car elle porte atteinte à la liberté d’expression. Par conséquent, ils demandent à la Cour de déclarer que cette section porte atteinte au droit à un procès équitable garanti par la Constitution.
La partie demanderesse soutient que les médias jouent un rôle essentiel en tant que véhicule ou instrument de l’exercice de la liberté d’expression et d’information dans le pays.
Ils ont demandé à la Cour « une ordonnance d’injonction provisoire empêchant le Président Buhari, la NBC et leurs agents de révoquer les licences de 53 stations de radiodiffusion dans le pays et de mettre fin à leurs activités, en attendant l’audience et la détermination de l’avis de motion déposé simultanément dans ce procès ».
« Le public a le droit de recevoir et d’évaluer ces informations et opinions de manière indépendante », peut-on lire dans certaines parties de la plainte.
La NGE et le SERAP ont également cité les dispositions de la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression et l’accès à l’information en Afrique adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
La Fondation des Médias pour l’Afrique de l’Ouest (MFWA) souligne que le principe 12, intitulé « L’Indépendance des médias », déclare ce qui suit : « Les États garantissent le droit de créer diverses formes de médias indépendants, notamment la presse écrite, les médias audiovisuels et en ligne. 2. Les systèmes d’enregistrement des médias sont mis en place à des fins exclusivement administratives et n’imposent pas aux médias des redevances excessives ou autres restrictions. »
La MFWA salue la décision de la cour et l’accueille comme une affirmation du droit du public à accéder à l’information. Nous demandons instamment à la NBC de prendre en compte les finances précaires des organisations de médias en cette période de crise économique mondiale et de permettre le remboursement de la dette par paiement négocié et échelonné.
