{"id":20023,"date":"2020-10-07T12:16:27","date_gmt":"2020-10-07T12:16:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mfwa.org\/?p=20023"},"modified":"2020-10-09T17:21:37","modified_gmt":"2020-10-09T17:21:37","slug":"comment-le-journalisme-critique-en-ligne-lactivisme-sur-les-reseaux-sociaux-sont-devenus-des-crimes-au-nigeria","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/comment-le-journalisme-critique-en-ligne-lactivisme-sur-les-reseaux-sociaux-sont-devenus-des-crimes-au-nigeria\/","title":{"rendered":"Comment le Journalisme Critique en Ligne, l\u2019Activisme sur les R\u00e9seaux Sociaux sont Devenus des Crimes au Nigeria"},"content":{"rendered":"

Le 13 f\u00e9vrier 2020, Agba Jalingo, l’\u00e9diteur du journal en ligne Cross River Watch, a retrouv\u00e9 une libert\u00e9 provisoire apr\u00e8s qu’une Haute Cour f\u00e9d\u00e9rale de Calabar lui ait accord\u00e9 une caution de 10 millions de nairas (environ 27 300 dollars). Le journaliste avait pass\u00e9 174 jours en d\u00e9tention apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9<\/a> et accus\u00e9 de crime et de terrorisme. Les accusations, dont la seconde rel\u00e8ve de la loi nig\u00e9riane sur la cybercriminalit\u00e9, se rapportaient \u00e0 un article publi\u00e9 par Jalingo all\u00e9guant le d\u00e9tournement de fonds publics par le gouvernement de l’\u00c9tat de Cross River.<\/p>\n

La seule chose que cet article avait \u00e0 voir avec le cyberespace est le fait qu’elle a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en ligne. Pourtant, c’est la circonstance qui a aggrav\u00e9 le “crime” de l’\u00e9diteur. Le calvaire de Jalingo est chose connue par de nombreux journalistes et militants qui ont r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 leurs d\u00e9pens \u00e0 quel point la loi nig\u00e9riane sur la cybercriminalit\u00e9 peut \u00eatre grotesquement \u00e9lastique. La loi adopt\u00e9e en 2015, vraisemblablement pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 en ligne, pour lutter contre la cyberfraude et pour stimuler l’\u00e9conomie num\u00e9rique du pays, est devenue c\u00e9l\u00e8bre pour ses fr\u00e9quentes manipulations par les autorit\u00e9s afin de faire taire les critiques et les dissidences en ligne.<\/p>\n

Un autre journaliste, Oliver Fejiro, est accus\u00e9 de “Cyber Stalking”, une infraction punie par la section 24 de la loi de 2015 sur les cybercrimes. Les ennuis de Fejiro ont commenc\u00e9 d\u00e9but 2017 apr\u00e8s que le site d’information Secret Reporters, dont il est le fondateur et l’\u00e9diteur, ait publi\u00e9 une s\u00e9rie d’articles all\u00e9guant la corruption \u00e0 la Sterling Bank.<\/p>\n

La police a arr\u00eat\u00e9 Fejiro \u00e0 Uyo, dans l’\u00c9tat d’Akwa Ibom, le 16 mars 2017, et l’a emmen\u00e9 par avion \u00e0 Lagos apr\u00e8s un voyage de nuit par la route \u00e0 Umuahia, dans l’\u00c9tat d’Abia. Fejiro a \u00e9t\u00e9 traduit devant une Haute Cour f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 Lagos le 28 avril. Le tribunal l’a plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire jusqu’\u00e0 ce qu’il satisfasse aux conditions de sa mise en libert\u00e9 sous caution le 11 mai 2017, et l’affaire tra\u00eene en longueur depuis lors.<\/p>\n

“La derni\u00e8re fois que j’\u00e9tais au tribunal, c’\u00e9tait en f\u00e9vrier 2020. Il \u00e9tait pr\u00e9vu que je comparaisse \u00e0 nouveau le 28 mai, mais la saga COVID-19 a rendu cela impossible”, a d\u00e9clar\u00e9 Fejiro dans une r\u00e9cente interaction WhatsApp avec la MFWA.<\/p>\n

Le 24 mars 2020, plus de 20 agents du D\u00e9partement des Services de l’Etat (DSS) de l’Etat d’Abia ont pris d’assaut le cabinet d’un avocat et militant des droits de l’homme, l’empereur Gabriel Ogbonna, et l’ont arr\u00eat\u00e9. Le militant avait, dans un post sur Facebook, pr\u00e9tendu que le gouverneur de l’\u00c9tat d’Abia, Okezie Ikpeazu, s’\u00e9tait rendu dans un sanctuaire pour pr\u00eater serment de loyaut\u00e9 et de secret \u00e0 son pr\u00e9d\u00e9cesseur.<\/p>\n

Le 26 mars, Ogbonna a \u00e9t\u00e9 traduit devant un tribunal d’Umuahia pour cyberterrorisme, en vertu des articles 27(1) (a) et 18(1) de la loi nig\u00e9riane sur la cybercriminalit\u00e9. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive.\u00a0 L’empereur Gabriel Ogbonna a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 sous une caution de 2 millions de nairas le 18 ao\u00fbt.<\/p>\n

Le 8 mai, quatre hommes masqu\u00e9s du D\u00e9partement des Services de l’\u00c9tat (DSS) ont pris d’assaut le domicile de Saint Mienpamo Onitsha, fondateur du site d’information Naija Live TV, et l’ont emmen\u00e9 sous la menace d’une arme. D\u00e9tenu au si\u00e8ge du DSS dans la capitale de l’\u00c9tat, Yenagoa, Onitsha a ensuite \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que son arrestation \u00e9tait li\u00e9e au reportage de son m\u00e9dia sur l’effondrement pr\u00e9sum\u00e9 d’un centre d’isolement COVID-19 dans l’\u00c9tat de Kogi, un reportage qu’ils ont affirm\u00e9 \u00eatre faux. Le journaliste a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 sous caution le 12 mai 2020, apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses pour la publication “erron\u00e9e” et ni\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 kidnapp\u00e9 par le DSS. Un jour apr\u00e8s sa lib\u00e9ration, Onitsha a publi\u00e9 une d\u00e9claration donnant les d\u00e9tails de son arrestation au style Gestapo et confirmant qu’il avait \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de pr\u00e9senter ses excuses pour la publication comme condition de sa lib\u00e9ration.<\/p>\n

La DSS a de nouveau convoqu\u00e9 Onitsha le 4 juin pour la m\u00eame publication et l’a d\u00e9tenu toute la nuit. Le 5 juin, l’agence de s\u00e9curit\u00e9 a poursuivi le journaliste devant un tribunal f\u00e9d\u00e9ral pour publication de fausses nouvelles, en vertu de la section 24(1) b de la loi nig\u00e9riane sur la cybercriminalit\u00e9 de 2015. Le tribunal a accord\u00e9 une caution au journaliste en attendant une nouvelle audience en octobre 2020.<\/p>\n

Le m\u00eame 5 juin, cette fois devant un tribunal de premi\u00e8re instance \u00e0 Owerri, dans l’\u00c9tat d’Imo, le DSS a mis en accusation un militant politique, Ambrose Nwaogwugwu, pour six chefs d’accusation, dont trois en vertu de la loi sur la cybercriminalit\u00e9.<\/p>\n

Ambrose Nwaogwugwu, qui dirige le Centre des Nouveaux M\u00e9dias de la section de l’\u00c9tat d’Imo du Parti d\u00e9mocratique du peuple (PDP), a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par le DSS le 28 mai 2020 apr\u00e8s avoir partag\u00e9 un message Facebook pr\u00e9tendument diffamatoire \u00e0 l’\u00e9gard de Hope Uzodinma, gouverneur de l’\u00c9tat d’Imo. L’acte d’accusation faisait cependant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une s\u00e9rie de publications de m\u00e9dias sociaux de Nwaogwugwu consid\u00e9r\u00e9es comme “fausses” et “insultantes”. Il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 sous caution \u00e0 hauteur de 500 000 N le 22 juin 2020.<\/p>\n

Le 22 mai 2020, la police de l’\u00c9tat de Kwara a poursuivi devant une Haute Cour f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 Abuja, le journaliste ind\u00e9pendant Rotimi Jolayemi, pour un seul chef d’accusation, celui d’avoir caus\u00e9 de la g\u00eane, des insultes et de la haine envers le ministre de l’information et de la culture du Nigeria, Alhaji Lai Mohammed, en violation de la section 24(1)(b) de la loi de 2015 sur les cybercrimes (interdiction, pr\u00e9vention, etc.).<\/p>\n

L’accusation \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 un po\u00e8me critique sur le ministre que le journaliste a compos\u00e9 et partag\u00e9 sur une plateforme WhatsApp. Jolayemi, s’est cach\u00e9 apr\u00e8s avoir appris que la police le recherchait pour ce po\u00e8me. Le 5 mai, il s’est pr\u00e9sent\u00e9 au d\u00e9partement d’enqu\u00eate criminelle du commissariat de police de l’\u00c9tat de Kwara pour soulager sa femme et deux autres parents qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus pendant plus d’une semaine auparavant. Il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 sous caution le 16 juin.<\/p>\n

La section 39 (1) de la Constitution du Nigeria de 1999 garantit la libert\u00e9 d’expression ; “Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, y compris la libert\u00e9 d’avoir des opinions et de recevoir et de communiquer des id\u00e9es et des informations sans ing\u00e9rence”.<\/strong><\/p>\n

La section 39 (2) \u00e9tend ce droit \u00e0 la libert\u00e9 de la presse en accordant le droit de cr\u00e9er des plateformes de de masse m\u00e9dias.<\/p>\n

“Sans pr\u00e9judice de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 du paragraphe (I) de cette section, toute personne a le droit de poss\u00e9der, d’\u00e9tablir et d’exploiter tout moyen de diffusion de l’information”.<\/strong><\/p>\n

Pour renforcer ces droits, le pays a adopt\u00e9 une loi sur la libert\u00e9 de l’information en mai 2011 afin de rendre les documents publics et les informations librement accessibles aux m\u00e9dias et \u00e0 tous les citoyens.<\/p>\n

Toutefois, au vu des preuves de la pers\u00e9cution susmentionn\u00e9e des journalistes sur la base de la loi sur la cybercriminalit\u00e9, on peut conclure que la loi telle qu’elle est actuellement interpr\u00e9t\u00e9e par le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale du Nigeria menace de reprendre les droits susmentionn\u00e9s garantis par la constitution, les journalistes en ligne et les activistes des m\u00e9dias sociaux \u00e9tant les plus grandes victimes.<\/p>\n

La section 24(b) de la loi, qui compte 59 articles, est la disposition souvent manipul\u00e9e pour cibler les journalistes et les activistes critiques.\u00a0 Cette section prescrit une peine de prison allant jusqu’\u00e0 trois ans ou une amende de 7 000 000 N pour les personnes qui envoient sciemment, au moyen d’un syst\u00e8me informatique, un message qu’elles savent \u00eatre faux, dans le but de “causer une g\u00eane, un danger de d\u00e9sagr\u00e9ment, une obstruction, une insulte, une blessure, une intimidation criminelle, une inimiti\u00e9, une haine, une mauvaise volont\u00e9 ou une anxi\u00e9t\u00e9 inutile \u00e0 autrui”.<\/p>\n

Pourtant, la loi sur la cybercriminalit\u00e9 de 2015 devait principalement viser \u00e0 prot\u00e9ger les infrastructures \u00e9conomiques vitales contre les cyberattaques, \u00e0 pr\u00e9venir la fraude et \u00e0 lutter contre les crimes \u00e9conomiques.<\/p>\n

“Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, le Nigeria \u00e9tait devenu c\u00e9l\u00e8bre pour le nombre et la pr\u00e9valence des cybercrimes commis par ses habitants”, a d\u00e9clar\u00e9 l’organisation de d\u00e9fense des droits de l’internet Paradigm Initiative, bas\u00e9e au Nigeria, dans une note politique intitul\u00e9e “Pourquoi les bonnes intentions ne suffisent peut-\u00eatre pas” : Le cas de la loi nig\u00e9riane sur la cybercriminalit\u00e9 de 2015<\/p>\n

Un rapport<\/a> de la Commission nationale des communications (NCC) a \u00e9galement soulign\u00e9 certaines des principales pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de cybercriminalit\u00e9 au Nigeria. “Les cybercrimes tels que l’usurpation d’identit\u00e9, l’obtention par des moyens frauduleux, l’envoi de courriels frauduleux, les escroqueries aux cyber romances, le chantage en ligne, le piratage, l\u2019hame\u00e7onnage et courrier ind\u00e9sirable se sont r\u00e9pandus dans le pays avec des r\u00e9percussions dans le paysage mondial”.<\/p>\n

On peut donc affirmer sans risque de se tromper que la loi sur la cybercriminalit\u00e9 de 2015 est n\u00e9e d’une volont\u00e9 de sauver l’image du Nigeria en tant que plaque tournante des activit\u00e9s malveillantes susmentionn\u00e9es. Les dommages collat\u00e9raux r\u00e9sultant de son utilisation par des fonctionnaires de l’\u00c9tat et d’autres individus puissants pour pers\u00e9cuter les critiques sont donc un trop lourd tribut qui compense les avantages de la loi.<\/p>\n

La Fondation des M\u00e9dias pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (MFWA) s’inqui\u00e8te du fait que la tristement c\u00e9l\u00e8bre section 24(b) de la loi sur la cybercriminalit\u00e9 de 2015 pourrait saper les bonnes intentions du projet de loi sur les droits et libert\u00e9s num\u00e9riques (HB.490) qui est actuellement \u00e0 l’\u00e9tude \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants. Ce projet de loi vise \u00e0 garantir les droits de l’homme au Nigeria dans le contexte des nouvelles technologies num\u00e9riques.<\/p>\n

Le projet de loi met en garde clairement que “…les pr\u00e9occupations relatives aux discours de haine ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9es abusivement pour d\u00e9courager les citoyens de s’engager dans un d\u00e9bat d\u00e9mocratique l\u00e9gitime sur des questions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral”. Il invite en outre les tribunaux \u00e0 “faire une distinction entre, d’une part, l’incitation r\u00e9elle et s\u00e9rieuse \u00e0 l’extr\u00e9misme et, d’autre part, le droit des individus (y compris les journalistes et les politiciens) \u00e0 exprimer librement leurs opinions…” (Section 13 (15,16).<\/p>\n

Avec l’exp\u00e9rience de la loi sur la cybercriminalit\u00e9 de 2015, ces bonnes intentions pourraient bien finir comme un simple tigre en papier. Il est donc important que le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale du Nigeria int\u00e9riorise les id\u00e9aux expos\u00e9s dans le projet de loi sur les droits num\u00e9riques lorsqu’il sera adopt\u00e9 et qu’il donne la priorit\u00e9 \u00e0 la promotion de la libert\u00e9 d’expression plut\u00f4t qu’\u00e0 sa suppression pour satisfaire les int\u00e9r\u00eats particuliers.<\/p>\n

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