{"id":18023,"date":"2020-04-08T11:45:09","date_gmt":"2020-04-08T11:45:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mfwa.org\/?p=18023"},"modified":"2020-04-08T11:45:09","modified_gmt":"2020-04-08T11:45:09","slug":"saisie-et-destruction-des-outils-numeriques-des-journalistes-implications-pour-la-protection-des-donnees-et-la-censure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/saisie-et-destruction-des-outils-numeriques-des-journalistes-implications-pour-la-protection-des-donnees-et-la-censure\/","title":{"rendered":"Saisie et Destruction des Outils Num\u00e9riques des Journalistes : Implications pour la Protection des Donn\u00e9es et la Censure"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Le monitoring des violations de la libert\u00e9 d&#8217;expression en Afrique de l&#8217;Ouest par la Fondation des M\u00e9dias pour l&#8217;Afrique de l&#8217;Ouest (MFWA) a \u00e9tabli une tendance croissante \u00e0 la saisie et \u00e0 la fouille forensique des \u00e9quipements num\u00e9riques des journalistes et des organisations de m\u00e9dias par les forces de s\u00e9curit\u00e9 et d&#8217;autres individus, ce qui soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de censure et de la protection des donn\u00e9es. Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, la MFWA a enregistr\u00e9 un total de 40 saisies et\/ou destructions d&#8217;appareils num\u00e9riques de maisons de presse et de journalistes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Alors que certains auteurs d\u00e9truisent purement et simplement les appareils photo, les microphones et les t\u00e9l\u00e9phones portables des journalistes et des militants afin de d\u00e9truire les preuves et de censurer la publication de mat\u00e9riel critique, d&#8217;autres proc\u00e8dent \u00e0 des fouilles forensique des t\u00e9l\u00e9phones portables et des ordinateurs des journalistes et des organisations de m\u00e9dias en violation flagrante de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le 20 mars 2018, la police en Mauritanie a arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9tenu un photojournaliste franco-marocain, Seif Kousmate, a <a href=\"https:\/\/www.mfwa.org\/fr\/la-mauritanie-continue-de-reprimer-le-journalisme-anti-esclavagiste-et-lactivisme\/\">saisi son ordinateur portable et son t\u00e9l\u00e9phone mobile<\/a> et l&#8217;a interrog\u00e9 pendant trois jours. Bien que les appareils saisis lui aient \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9s par la suite, le journaliste s&#8217;est plaint de la r\u00e9tention de plusieurs cartes m\u00e9moire contenant des photos qu&#8217;il avait prises au cours de ses recherches sur l&#8217;esclavage dans le pays.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le 6 janvier 2019, un d\u00e9tachement de soldats a pris d&#8217;assaut le bureau r\u00e9gional de Maiduguri du journal Daily Trust et a emmen\u00e9 le chef du bureau r\u00e9gional, Uthman Abubakar, et un journaliste, Ibrahim Sawab, apr\u00e8s avoir men\u00e9 une perquisition dans les locaux. Lors du second incident, un membre du personnel de production a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 du si\u00e8ge du journal \u00e0 Abuja. Ils ont \u00e9galement emport\u00e9 un certain nombre d&#8217;ordinateurs qui ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9s pendant pr\u00e8s d&#8217;un mois avant d&#8217;\u00eatre rendus \u00e0 leurs propri\u00e9taires.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le 18 avril 2019, la police du B\u00e9nin a fait une descente au domicile de Casimir Kpedjo, le r\u00e9dacteur en chef du journal en ligne <em>Nouvelle Economie<\/em>, a saisi l&#8217;ordinateur du journaliste, a scann\u00e9 son contenu et a <a href=\"https:\/\/www.mfwa.org\/fr\/issues-in-focus\/avril-2019-en-afrique-de-louest-un-recit-de-coupure-dinternet-de-detentions-et-de-menaces-contre-les-journalistes\/\">copi\u00e9 les donn\u00e9es de l&#8217;appareil<\/a>, avant de l&#8217;arr\u00eater. Cette arrestation fait suite \u00e0 un article critique sur l&#8217;\u00e9conomie du B\u00e9nin publi\u00e9 par le journaliste.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Suite \u00e0 la publication d&#8217;un article critique sur le ministre de la s\u00e9curit\u00e9 nationale du Ghana, Albert Kan Dapaah, un groupe de force de la s\u00e9curit\u00e9 nationale a pris d&#8217;assaut, le 27 juin 2019, les bureaux du site d&#8217;information, <em>ModernGhana.com<\/em>, et <a href=\"https:\/\/www.mfwa.org\/fr\/country-highlights\/la-police-prend-dassaut-une-station-de-radio-confisque-les-equipements\/\">a saisi<\/a> deux ordinateurs. Les agents de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9galement arr\u00eat\u00e9 le r\u00e9dacteur en chef adjoint, Emmanuel Ajarfor Abugri, et le journaliste Emmanuel Yeboah Britwum, et ont saisi leurs t\u00e9l\u00e9phones ainsi qu&#8217;une tablette appartenant \u00e0 Abugri. Les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont accus\u00e9 de cybercriminalit\u00e9 les journalistes, lesquelles accusations seront ensuite abandonn\u00e9es. Abugri a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la MFWA le 24 mars 2020, neuf mois apr\u00e8s l&#8217;incident, que les gadgets saisis n&#8217;avaient pas encore \u00e9t\u00e9 rendus.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le 10 octobre 2019, la police lib\u00e9rienne a pris d&#8217;assaut les locaux de la radio populaire Roots FM et a interrompu sa transmission. Les images vid\u00e9o de l&#8217;incident montrent les officiers emportant des ordinateurs de bureau, plusieurs documents et des t\u00e9l\u00e9viseurs de la station de radio. Comme dans le cas de <em>ModernGhana.com<\/em>, les ordinateurs de Roots FM n&#8217;ont toujours pas \u00e9t\u00e9 rendus, plus de cinq mois apr\u00e8s leur saisie. Et si jamais ils sont restitu\u00e9s, il est peu probable qu&#8217;ils soient entiers et utilisables en toute s\u00e9curit\u00e9. Il est presque certain que leur contenu aurait \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une fouille intrusive. De plus, il y a le risque que les appareils soient mis sur \u00e9coute.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le 12 novembre 2019, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont agress\u00e9 Stanley Ugochukwu, un reporter de la cha\u00eene Arise TV, et lui ont confisqu\u00e9 son appareil photo. Le journaliste couvrait les manifestations devant le si\u00e8ge des services de s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;\u00c9tat (SSS) pour demander la lib\u00e9ration du journaliste et militant politique d\u00e9tenu, Omoyele Sowore.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le journaliste fran\u00e7ais Thomas Dietrich a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 et son <a href=\"https:\/\/www.mfwa.org\/fr\/issues-in-focus\/les-autorites-guineennes-frappent-a-nouveau-la-liberte-de-la-presse-un-journaliste-etranger-critique-est-agresse-et-expulse\/\">t\u00e9l\u00e9phone saisi<\/a> par les forces de s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s qu&#8217;elles l&#8217;aient vu filmer leur r\u00e9pression des manifestations \u00e0 Conakry le 5 mars 2020.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Saisie et Suppression<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Parfois, cependant, les dispositifs saisis ne font pas l&#8217;objet d&#8217;une recherche forensique, mais d&#8217;une recherche physique de contenus ind\u00e9sirables, qui sont souvent effac\u00e9s. Les particuliers, y compris les policiers qui soup\u00e7onnent qu&#8217;ils ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s ou film\u00e9s \u00e0 leur insu, notamment lors d&#8217;\u00e9v\u00e9nements sportifs, d&#8217;\u00e9lections et de manifestations, ont recours \u00e0 la saisie des t\u00e9l\u00e9phones, des appareils photo et des enregistreurs des journalistes. Ces appareils sont ensuite d\u00e9truits ou leur contenu effac\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C&#8217;est le cas du journaliste ind\u00e9pendant Edidiong Udobia, qui a vu <a href=\"https:\/\/www.mfwa.org\/fr\/country-highlights\/deux-journalistes-agresses-pendant-les-elections-tandis-que-la-couverture-des-scrutins-qui-deviennent-dangereuses-pour-les-medias-au-nigeria\/\">son t\u00e9l\u00e9phone saisi<\/a> par des hooligans politiques alors qu&#8217;il couvrait la reprise des \u00e9lections s\u00e9natoriales dans l&#8217;\u00c9tat d&#8217;Akwa Ibom au Nigeria le 25 janvier 2020. Les voyous ont accus\u00e9 le journaliste d&#8217;avoir film\u00e9 leurs activit\u00e9s, et il a fallu l&#8217;intervention d&#8217;un officier de police qui a fouill\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone et a confirm\u00e9 qu&#8217;il ne contenait aucun contenu d\u00e9favorable sur les voyous avant que l&#8217;affaire ne soit r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le 19 ao\u00fbt 2019, un journaliste de la BBC, Andrew Gift, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et\u00a0mis dans un fourgon de police et <a href=\"http:\/\/saharareporters.com\/2019\/08\/19\/breaking-revolutionnow-symposium-nigeria-police-arrest-release-bbc-journalist\">forc\u00e9 de supprimer les photos et vid\u00e9os<\/a> qu&#8217;il avait prises des affrontements entre la police et les manifestants \u00e0 Lagos.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lors de l&#8217;\u00e9lection du gouverneur de l&#8217;\u00c9tat de Kogi, au Nigeria, le 16 novembre 2019, les policiers ont saisi le t\u00e9l\u00e9phone portable de Chinedu Asadu, reporter du journal en ligne The Cable, et en ont effac\u00e9 le contenu. C&#8217;\u00e9tait apr\u00e8s que la police ait accost\u00e9 le journaliste alors qu&#8217;il filmait des sc\u00e8nes d&#8217;achat de votes dans un bureau de vote.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">M\u00eame le tribunal ne semble pas offrir de protection contre l&#8217;abus des droits des journalistes en mati\u00e8re de donn\u00e9es.\u00a0 Le 19 septembre 2019, la magistrate Margaret Ekpedoho a ordonn\u00e9 \u00e0 une journaliste, Mary Ekere, de supprimer les photos qu&#8217;elle avait prises des op\u00e9rations d&#8217;une \u00e9quipe sp\u00e9ciale d&#8217;assainissement dans l&#8217;\u00c9tat d&#8217;Akwa Ibom, au Nigeria.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8220;Si nous permettons que cela continue, cela signifie qu&#8217;un jour un mari et sa femme pourraient faire l&#8217;amour dans leur chambre \u00e0 coucher, et qu&#8217;un journaliste entrerait pour les filmer&#8221;, a d\u00e9clar\u00e9 Mme Ekpedoho lors du proc\u00e8s de Mary Ekere, une journaliste du journal <em>The Post<\/em> qui avait <a href=\"https:\/\/www.mfwa.org\/fr\/detention-illegale-dune-journaliste-pour-avoir-pris-des-photos-son-collegue-menace-pour-avoir-denonce-sa-detention\/\">\u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et d\u00e9tenue<\/a> pendant deux jours pour avoir film\u00e9 un exercice de d\u00e9molition men\u00e9 par la task force d&#8217;assainissement de l&#8217;\u00c9tat dans la capitale, Uyo.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La fouille forensique des appareils des journalistes implique souvent un t\u00e9l\u00e9chargement complet de leur contenu, ce qui constitue une violation de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Les t\u00e9l\u00e9chargements sont effectu\u00e9s \u00e0 l&#8217;aide de logiciels innovants. L&#8217;un de ces logiciels est <a href=\"https:\/\/www.msab.com\/products\/xry\/\">XRY<\/a> &#8220;qui a la capacit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es supprim\u00e9es des appareils mobiles ; smartphones, t\u00e9l\u00e9phones mobiles, modems 3G, GPS et tablettes&#8221; selon son fabricant su\u00e9dois, MSAB.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour se pr\u00e9munir contre ces recherches intrusives, les journalistes et les organisations de m\u00e9dias doivent s&#8217;initier \u00e0 la technologie et prendre des mesures pour installer une technologie de cryptage sophistiqu\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Malheureusement, les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont bien mieux dot\u00e9es en ressources et \u00e9quip\u00e9es que les journalistes ou les m\u00e9dias, et ces derniers seront donc toujours les victimes de ces violations num\u00e9riques sans fin.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour assurer un \u00e9quilibre entre le droit des m\u00e9dias \u00e0 la protection des donn\u00e9es et l&#8217;application efficace de la loi, le processus d&#8217;acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 partir des appareils du personnel ou des organisations des m\u00e9dias devrait \u00eatre r\u00e9glement\u00e9 par des r\u00e8gles claires et \u00e9quitables r\u00e9gissant le contr\u00f4le des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En accord avec cette pr\u00e9occupation, les groupes de d\u00e9fense des droits num\u00e9riques ont fait valoir que l&#8217;utilisation d&#8217;outils d&#8217;extraction de donn\u00e9es pour t\u00e9l\u00e9charger des donn\u00e9es \u00e0 partir des appareils num\u00e9riques des suspects devrait n\u00e9cessiter un mandat d\u00e9livr\u00e9 sur la base de soup\u00e7ons raisonnables par un juge. Ils proposent en outre que de tels mandats ne soient accord\u00e9s qu&#8217;en cas de crimes graves.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il convient de noter que les &#8220;m\u00e9faits&#8221; pr\u00e9sum\u00e9s de journalistes ou d&#8217;organisations de m\u00e9dias qui ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s par la saisie et la destruction de leurs outils num\u00e9riques ou la suppression de contenus critiques, peuvent, au pire, \u00eatre qualifi\u00e9s de m\u00e9faits. Plus important encore, ces d\u00e9lits de presse sont d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9s dans la plupart des pays d&#8217;Afrique de l&#8217;Ouest o\u00f9 de telles violations ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Malheureusement, les lois sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale et la cybers\u00e9curit\u00e9 sont souvent \u00e9voqu\u00e9es pour continuer \u00e0 criminaliser le travail des journalistes et justifier leurs poursuites p\u00e9nales ou l&#8217;alt\u00e9ration de leurs t\u00e9l\u00e9phones portables et de leurs ordinateurs sans aucune garantie judiciaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette tendance \u00e0 la fouille intrusive des t\u00e9l\u00e9phones, ordinateurs et appareils photo des journalistes et, parfois, la destruction pure et simple de ces appareils num\u00e9riques constituent une violation flagrante des droits num\u00e9riques des victimes. Ces perquisitions enfreignent les principes de protection des donn\u00e9es et portent atteinte \u00e0 la protection des sources. Les communications des d\u00e9nonciateurs avec un journaliste peuvent \u00eatre d\u00e9couvertes gr\u00e2ce \u00e0 ces fouilles arbitraires et des articles importants peuvent \u00eatre supprimes par la saisie et la destruction des appareils num\u00e9riques des m\u00e9dias.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la MFWA exhorte les organisations de m\u00e9dias \u00e0 investir davantage dans la technologie de cryptage et \u00e0 mettre en place une pratique de sauvegarde de leurs donn\u00e9es sensibles et confidentielles. Les journalistes doivent \u00e9viter de conserver des donn\u00e9es personnelles sur les t\u00e9l\u00e9phones et autres outils num\u00e9riques qu&#8217;ils utilisent pour leur travail.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le processus d&#8217;acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 partir des appareils du personnel ou des organisations des m\u00e9dias doit \u00eatre r\u00e9glement\u00e9 par des r\u00e8gles claires et \u00e9quitables r\u00e9gissant le contr\u00f4le des donn\u00e9es personnelles. Dans la plupart des juridictions, une fouille physique du domicile ou du bureau d&#8217;un suspect n\u00e9cessite un mandat. \u00c9tant donn\u00e9 qu&#8217;une fouille forensique d&#8217;un appareil informatique peut \u00eatre plus intrusive qu&#8217;une fouille physique, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir des garanties plus strictes dans le premier cas.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La MFWA demande \u00e9galement aux gouvernements d&#8217;Afrique de l&#8217;Ouest de donner des instructions claires \u00e0 la police pour qu&#8217;elle ne saisisse pas les outils des journalistes pendant qu&#8217;ils sont en service.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le monitoring des violations de la libert\u00e9 d&#8217;expression en Afrique de l&#8217;Ouest par la Fondation des M\u00e9dias pour<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":17936,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[231],"tags":[],"country":[330],"staff-position":[],"opportunity-category":[],"ppma_author":[515],"class_list":["post-18023","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-digital-rights-fr","country-afrique-de-louest"],"authors":[{"term_id":515,"user_id":6,"is_guest":0,"slug":"kwaku","display_name":"Kwaku Asante","avatar_url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/f4b2f4008b9a29d4584bcac804b285ce2bebcee8b616a60be83b4a9ded8963b7?s=96&d=mm&r=g","0":null,"1":"","2":"","3":"","4":"","5":"","6":"","7":"","8":""}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18023","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18023"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18023\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/17936"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18023"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18023"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18023"},{"taxonomy":"country","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country?post=18023"},{"taxonomy":"staff-position","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/staff-position?post=18023"},{"taxonomy":"opportunity-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/opportunity-category?post=18023"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ppma_author?post=18023"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}