Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de discussions sur le processus de r\u00e9forme du cadre juridique des m\u00e9dias au S\u00e9n\u00e9gal, l\u2019Assembl\u00e9e Nationale du pays a vot\u00e9 le 20 Juin 2017 un nouveau code pour r\u00e9guler la profession du journalisme et les activit\u00e9s des organes des m\u00e9dias.<\/p>\n
En 2005, l\u2019ancien Pr\u00e9sident Abdoulaye Wade croyait avoir tenu sa promesse de campagne \u00e9lectorale \u00e0 doter le S\u00e9n\u00e9gal d\u2019un nouveau code de la presse lorsque le parlement a approuv\u00e9 le projet de lois soumis par son conseil des ministres. Cependant, de nombreuses sections ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es violement par les medias et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile comme \u00e9tant r\u00e9pressives et mal-con\u00e7ues, obligeant ainsi le gouvernement \u00e0 retirer le projet.<\/p>\n
Le nouveau code de 62 pages, compos\u00e9 de 233 articles a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement salu\u00e9 comme un d\u00e9veloppement positif par rapport ses fonctions. Cependant, le code a attis\u00e9 des critiques virulentes de la part de nombreuses personnes qui croient qu\u2019il contient des \u00e9l\u00e9ments r\u00e9pressifs du projet avort\u00e9 ant\u00e9rieurement.<\/p>\n
Une pr\u00e9occupation particuli\u00e8re du secteur des m\u00e9dias est l\u2019article 192 de la loi 14\/2017 qui stipule que le gouverneur, le sous-pr\u00e9fet ou le pr\u00e9fet peut interdire ou faire cesser les activit\u00e9s d\u2019un organe de m\u00e9dia ou son programme, confisquer ses \u00e9quipements, ou fermer purement l\u2019organe ou le journal si les activit\u00e9s ou programmes de ces derniers constituent \u00abune atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u00bb.<\/p>\n
Jusqu\u2019alors la fermeture d\u2019un organe de m\u00e9dia par une autorit\u00e9 administrative \u00e9tait sujette \u00e0 une autorisation par un juge. Cette nouvelle disposition est donc une r\u00e9gression majeure pour la libert\u00e9 de la presse, en particulier du fait que la\u00a0\u00abs\u00e9curit\u00e9 nationale\u00bb est un terme particuli\u00e8rement ambigu\u00eb et susceptible d\u2019interpr\u00e9tations subjectives.<\/p>\n
\u00abNon \u00e0 la r\u00e9pression de la libert\u00e9 de la presse par l\u2019usage de la notion de secret-d\u00e9fense qui est un terme fourre-tout\u00bb. Quel sera alors le r\u00f4le des juges, de\u00a0l\u2019ARTP et du CNRA (respectivement Autorit\u00e9 de r\u00e9gulations de t\u00e9l\u00e9communications et de la poste, Conseil nationale de la r\u00e9gulation de l\u2019audiovisuelle) si les gouverneurs, les pr\u00e9fets et les sous-pr\u00e9fets ont le pouvoir de fermer les organes des m\u00e9dias\u00a0?\u00bb, avait protest\u00e9 Boubacar Boly, Responsable de Communication de la Convention des Jeunes Reporters du S\u00e9n\u00e9gal (CJRS), une association de reporters et partenaire nationale de la MFWA.<\/p>\n
Si les dispositions de l\u2019article 192 sont sources de nombreuses consternations, ces articles 224 et 225 ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de vives discussions en ce qui concerne leur potentiel d\u2019entrave \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Les deux prescrivent des termes d\u2019emprisonnement rigides pour tous d\u00e9lits de presse, et ceci repr\u00e9sente la plus grande d\u00e9sillusion par rapport au nouveau code. C\u2019est encore plus frustrant pour de nombreuses organisations professionnelles des m\u00e9dias, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les activistes des droits de l\u2019Homme qui avaient men\u00e9 des campagnes pour que les d\u00e9lits de presse, en particulier, la diffamation criminelle, soit annul\u00e9e. Pour eux, c\u2019est une situation dans laquelle elles sont tomb\u00e9es de Charybde en Scylla.<\/p>\n
\u00abOn passe d\u2019une peine maximale de trois ans \u00a0de prison auparavant \u00e0 cinq ans de prison ferme dans le nouveau code. Et pour les amendes, le maximum passe de 5 millions de francs CFA \u00e0 30 millions.\u00a0C\u2019est une v\u00e9ritable \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s au-dessus de la t\u00eate de tous les journalistes et de toutes les entreprises du secteur\u00a0\u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 le pr\u00e9sident de la Coordination des associations de presse, Mamadou Ibra Kane \u00e0 Jeune Afrique.<\/p>\n
\u00abC\u2019est un code r\u00e9pressif de la presse; 52 sur ses 233 articles sont destin\u00e9s aux sanctions. Le consensus est viol\u00e9. Les amendements ignor\u00e9s,\u00a0le texte originel a \u00e9t\u00e9 tripatouill\u00e9\u00bb, s\u2019est plaint Boly au correspondent de la MFWA.<\/p>\n
Comme pour soulager les lourdes peines prescrites \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9lits de presse, le code introduit un nouveau r\u00e9gime d\u2019appui financier pour les m\u00e9dias. Le nouveau syst\u00e8me remplace l\u2019ancienne subvention d\u2019\u00e9tat par une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit permettant aux entreprises m\u00e9diatiques d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des pr\u00eats sous des conditions hautement avantageuses.<\/p>\n
La MFWA estime que le nouveau cadre l\u00e9gislatif pour r\u00e9guler les m\u00e9dias au S\u00e9n\u00e9gal est une bonne nouvelle. Cependant, nous sommes pr\u00e9occup\u00e9es \u00e0 propos des dispositions r\u00e9pressives du code telles que les lourdes amendes et les termes d\u2019emprisonnement, aussi bien que le pouvoir discr\u00e9tionnaire qu\u2019accorde le code aux agents du gouvernement, y compris ceux qui sont \u00e0 des postes par nominations politiques \u00e0 fermer les organes des m\u00e9dias sans recours au tribunaux, comme ce fut le cas par le pass\u00e9.<\/p>\n
A en juger par les r\u00e9sultats de monitoring de la MFWA du paysage des m\u00e9dias en Afrique de l\u2019Ouest, les m\u00e9dias au S\u00e9n\u00e9gal ont fait montre d\u2019un engagement relatif aux respects des \u00e9thiques et des standards professionnels au cours des ann\u00e9es pass\u00e9es. Par cons\u00e9quent, ils doivent \u00eatre encourag\u00e9s \u00e0 continuer dans un environnement l\u00e9gal lib\u00e9ral plut\u00f4t que de les \u00e9touffer avec des lois r\u00e9pressives qui sont susceptibles de conduire \u00e0 l\u2019autocensure.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, nous exhortons les autorit\u00e9s \u00e0 dialoguer avec les acteurs cl\u00e9s en vue de r\u00e9viser les dispositions qui restreignent davantage la libert\u00e9 de la presse dans le but d\u2019habiliter les m\u00e9dias \u00e0 jouer leurs r\u00f4les importants d\u2019aide \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance, la recevabilit\u00e9 publique et \u00e0 consolider la culture d\u00e9mocratique du S\u00e9n\u00e9gal tant appr\u00e9ci\u00e9e de par le monde entier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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