{"id":51566,"date":"2026-05-21T21:31:21","date_gmt":"2026-05-21T21:31:21","guid":{"rendered":"https:\/\/mfwa.org\/?post_type=issues-in-focus&p=51566"},"modified":"2026-06-22T10:31:40","modified_gmt":"2026-06-22T10:31:40","slug":"ghana-la-mfwa-denonce-lutilisation-abusive-et-discriminatoire-des-lois-sur-les-fausses-informations","status":"publish","type":"issues-in-focus","link":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/issues-in-focus\/ghana-la-mfwa-denonce-lutilisation-abusive-et-discriminatoire-des-lois-sur-les-fausses-informations\/","title":{"rendered":"Ghana : la MFWA d\u00e9nonce l’utilisation abusive et discriminatoire des lois sur les fausses informations"},"content":{"rendered":"

La Fondation des m\u00e9dias pour l’Afrique de l’Ouest (MFWA) condamne la vague croissante de ce qui semble \u00eatre une instrumentalisation de l’article 76 de la loi n\u00b0 775 de 2008 sur les communications \u00e9lectroniques et de l’article 208 (parfois associ\u00e9 \u00e0 l’article 207) du Code p\u00e9nal de 1960 (loi n\u00b0 29) pour criminaliser la parole au Ghana.<\/span><\/p>\n

En seize mois seulement sous le gouvernement actuel du National Democratic Congress (NDC), dirig\u00e9 par le pr\u00e9sident John Dramani Mahama, davantage de personnes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es en vertu de ces lois que pendant les huit ann\u00e9es de l’administration pr\u00e9c\u00e9dente du NPP dirig\u00e9 par le pr\u00e9sident Nana Addo Dankwa Akufo-Addo.<\/span><\/p>\n

Pour rappel, lorsqu’il \u00e9tait dans l’opposition, le pr\u00e9sident Mahama avait adress\u00e9 une <\/span>lettre ouverte<\/span><\/a> au pr\u00e9sident Akufo-Addo pour exprimer son inqui\u00e9tude face \u00e0 ce qu’il d\u00e9crivait comme la \u00ab criminalisation croissante de la parole et du journalisme au Ghana \u00bb. Dans cette lettre r\u00e9dig\u00e9e en 2022, le pr\u00e9sident Mahama d\u00e9clarait : \u00ab Il est encore plus pr\u00e9occupant de voir le pouvoir de l’\u00c9tat utilis\u00e9 comme un instrument mall\u00e9able dans cette campagne d’intimidation. C’est un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux que vous \u00eates en train d’\u00e9tablir pour notre ch\u00e8re nation, et il ne doit pas \u00eatre encourag\u00e9. \u00bb<\/span><\/p>\n

\u00ab Vos actions en tant que Pr\u00e9sident ont totalement discr\u00e9dit\u00e9 le titre d’avocat et de d\u00e9fenseur des droits de l’homme que vous vous \u00eates vous-m\u00eame attribu\u00e9. Le Ghana a depuis longtemps tourn\u00e9 la page sur ce pass\u00e9 regrettable o\u00f9 les journalistes \u00e9taient intimid\u00e9s par l’emprisonnement et les brutalit\u00e9s \u00bb, d\u00e9clarait alors le candidat de l’opposition John Mahama au pr\u00e9sident Akufo-Addo.<\/span><\/p>\n

\u00c0 la page 139 de son<\/span> programme \u00e9lectoral de 2024, le NDC <\/span><\/a>\u00a0\u00a0s’\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 abroger les lois portant atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de la presse et \u00e0 mettre fin \u00e0 ce que le parti d\u00e9crivait comme un climat de peur, d’intimidation, de harc\u00e8lement et d’ins\u00e9curit\u00e9 pesant sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias et leur d\u00e9veloppement. Quelques jours apr\u00e8s son investiture, le pr\u00e9sident Mahama a <\/span>r\u00e9affirm\u00e9 <\/span><\/a>son engagement \u00e0 d\u00e9fendre la libert\u00e9 de la presse et la libert\u00e9 d’expression telles que garanties par la Constitution de 1992.<\/span><\/p>\n

Ces engagements semblent pourtant en contradiction avec les \u00e9v\u00e9nements survenus au cours des seize premiers mois de sa pr\u00e9sidence. Cette p\u00e9riode a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une augmentation inqui\u00e9tante de ce qui s’apparente \u00e0 une application discriminatoire et disproportionn\u00e9e de l’article 76 de la loi n\u00b0 775 de 2008 sur les communications \u00e9lectroniques et des articles 207 et 208 du Code p\u00e9nal de 1960 (loi n\u00b0 29).<\/span><\/p>\n

Depuis l’investiture du pr\u00e9sident John Mahama le 7 janvier 2025, ces dispositions ont \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9es pour arr\u00eater des animateurs, des journalistes, des cr\u00e9ateurs de contenu TikTok, des blogueurs, des militants politiques et des citoyens ordinaires en raison de propos qu’ils ont tenus ou de contenu qu’ils ont publi\u00e9s.<\/span><\/p>\n

La MFWA a recens\u00e9 14 arrestations li\u00e9es \u00e0 l’application de ces lois en seulement seize mois, contre huit arrestations enregistr\u00e9es sur l’ensemble des huit ann\u00e9es de l’administration pr\u00e9c\u00e9dente dirig\u00e9e par le pr\u00e9sident Akufo-Addo.<\/span><\/p>\n

En d\u00e9cembre 2025, la MFWA a condamn\u00e9 ce que nous avons <\/span>qualifi\u00e9 <\/span><\/a>de \u00ab criminalisation progressive de la parole \u00bb au Ghana, en documentant de nombreux cas d’atteintes \u00e0 la libert\u00e9 d’expression sous le gouvernement du NDC. Parmi les cas document\u00e9s figuraient notamment :<\/span><\/p>\n

\u2014 <\/span>26 novembre 2025 :<\/b> Arrestation <\/span><\/a>de Wendell Nana Yaw Yeboah, apr\u00e8s qu’il eut all\u00e9gu\u00e9 que trois ministres r\u00e9gionaux (Ashanti, Eastern et Western) \u00e9taient impliqu\u00e9s dans des op\u00e9rations de <\/span>galamsey (exploitation mini\u00e8re ill\u00e9gale)<\/span><\/i>.<\/span><\/p>\n

\u2014 <\/span>20 novembre 2025 :<\/b> Arrestation et d\u00e9tention de <\/span>Samuel Amadotor<\/span><\/a>, un blogueur accus\u00e9 de \u00ab publication de fausses nouvelles \u00bb au sujet d’un ancien pr\u00e9sident du conseil d’administration de l’Autorit\u00e9 nationale des communications.<\/span><\/p>\n

\u2014 <\/span>13 septembre 2025 :<\/b> Arrestation du <\/span>cr\u00e9ateur de contenu TikTok<\/span><\/a> David Kwodwo Prah Afful, \u00e9galement connu sous le nom de Kwame Nkrumah II. Selon la police, Afful a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en garde \u00e0 vue pour avoir pr\u00e9tendument prof\u00e9r\u00e9 des menaces de mort et incit\u00e9 \u00e0 la violence lors d’un live sur TikTok. Au cours de ce live, il aurait menac\u00e9 de tuer des repr\u00e9sentants du gouvernement et des fonctionnaires, en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ceux qui utilisent des v\u00e9hicules munis de plaques d\u2019immatriculation officielles vertes.<\/span><\/p>\n

\u2014 <\/span>8 septembre 2025 :<\/b> Arrestation <\/span><\/a>de Kwame Baffoe (dit Abronye DC), pr\u00e9sident r\u00e9gional du NPP (parti d’opposition) dans la r\u00e9gion de Bono, pour \u00ab comportement offensant susceptible de troubler l’ordre public \u00bb et \u00ab diffusion de fausses informations\u00bb.<\/span><\/p>\n

\u2014 <\/span>12 ao\u00fbt 2025 :<\/b> Arrestation <\/span>des cr\u00e9ateurs de contenu <\/span><\/a>TikTok Prince Ofori et Yayra Abiwu, connus respectivement sous les noms de Fante Comedy et Akosua Jollof. Fante Comedy avait anim\u00e9 une session en direct sur TikTok au cours de laquelle des participants, dont Akosua Jollof, avaient tenu des propos moqueurs \u00e0 l’\u00e9gard des victimes de l\u2019accident d’h\u00e9licopt\u00e8re qui avait co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 de hauts repr\u00e9sentants du gouvernement, exprimant le souhait que le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Ghana Gold Board, Sammy Gyamfi, et le pr\u00e9sident John Mahama aient \u00e9galement figur\u00e9 parmi les victimes.<\/span><\/p>\n

\u2014 <\/span>12 ao\u00fbt 2025 :<\/b> Arrestation <\/span><\/a>d’Akyemkwaa Nana Kofi Asare, pr\u00e9sentateur de Wontumi TV. Il aurait \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 par des hommes arm\u00e9s non identifi\u00e9s \u00e0 Ejisu Krapa, dans la r\u00e9gion d\u2019Ashanti, \u00e0 la suite de propos tenus \u00e0 l’antenne dans lesquels il \u00e9tablissait un lien entre le pr\u00e9sident John Mahama et un accident mortel d’h\u00e9licopt\u00e8re militaire. Il a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 par la suite au quartier g\u00e9n\u00e9ral de la police \u00e0 Accra.<\/span><\/p>\n

\u2014 <\/span>12 ao\u00fbt 2025 :<\/b> Arrestation de <\/span>deux cr\u00e9atrices de contenu TikTok<\/span><\/a> qui ont tenu des propos jug\u00e9s offensants \u00e0 l’\u00e9gard du pr\u00e9sident Mahama \u00e0 la suite de l\u2019accident d’h\u00e9licopt\u00e8re survenu en ao\u00fbt 2025 au Ghana. Les deux femmes concern\u00e9es, Priscilla Duah Birago, effectuant son \u201cservice national\u201d, et Charity Dede Tetteh, esth\u00e9ticienne, ont d\u00e9clar\u00e9 :\u00a0 \u00ab Nous aurions \u00e9t\u00e9 plus heureuses si le pr\u00e9sident, Son Excellence John Dramani Mahama, avait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans l\u2019accident d\u2019h\u00e9licopt\u00e8re et si des nains l\u2019avaient d\u00e9vor\u00e9, et que beaucoup de gens meurent sous son mandat. \u00bb<\/span><\/p>\n

\u2014 <\/span>23 mai 2025 :<\/b> Arrestation <\/span><\/a>d’Alfred Ababio Kumi, ancien candidat aux \u00e9lections l\u00e9gislatives et militant de l\u2019opposition, \u00e0 la suite d\u2019all\u00e9gations qu\u2019il a formul\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux concernant de pr\u00e9sum\u00e9es irr\u00e9gularit\u00e9s judiciaires.<\/span><\/p>\n

La tendance observ\u00e9e en 2025 semble s’\u00eatre poursuivie en 2026. Rien qu’au cours des cinq premiers mois de l’ann\u00e9e, la MFWA a recens\u00e9 de nouveaux cas d’application discriminatoire de ces deux lois :<\/span><\/p>\n

\u2014 <\/span>20 mai 2026 :<\/b> Arrestation <\/span><\/a>de la cr\u00e9atrice de contenu TikTok Mahama Aminat, \u00e9galement connue sous le nom d’Akosua Serwaa Minat, pour avoir pr\u00e9tendument prof\u00e9r\u00e9 des menaces \u00e0 l’encontre du pr\u00e9sident John Dramani Mahama dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/span><\/p>\n

\u2014 <\/span>13 avril 2026 :<\/b> La police a arr\u00eat\u00e9 et plac\u00e9 en d\u00e9tention deux figures du parti d’opposition, le NPP : <\/span>Kwame Baffoe<\/span><\/a>, plus connu sous le nom de Abronye DC, qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour des faits similaires l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, et le charg\u00e9 de communication du NPP pour la circonscription de Sunyani East, <\/span>Abubakar Yakubu, \u00e9galement connu sous le nom de Baba Amando<\/span><\/a>, pour des publications en ligne.<\/span><\/p>\n

\u2014 <\/span>7 avril 2026 :<\/b> Le pasteur William Gyimah, superviseur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019<\/span>Elohim International Ministry<\/span><\/i>, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 film\u00e9 dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, notamment TikTok, dans laquelle il tenait des propos mensongers et mena\u00e7ants \u00e0 l’encontre de la vice-pr\u00e9sidente, la professeure Jane Naana Opoku-Agyemang.<\/span><\/p>\n

\u2014 <\/span>1er mars 2026 :<\/b> Le cr\u00e9ateur de contenu TikTok Isaac Boafo, connu sous le nom de Duabo King, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par la Direction du renseignement de la Police \u00e0 Kumasi en raison d’une vid\u00e9o virale contenant de fausses all\u00e9gations concernant des policiers affect\u00e9s au commissariat central de Kumasi. Il a par la suite \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 pour publication et diffusion de fausses informations.<\/span><\/p>\n

Les deux lois au c\u0153ur de ces arrestations posent probl\u00e8me pour la libert\u00e9 d’expression. L’article 208 du Code p\u00e9nal de 1960 (loi n\u00b0 29) stipule que : \u00ab Toute personne qui publie ou reproduit une d\u00e9claration, une rumeur ou un rapport susceptible de semer la peur et l’inqui\u00e9tude parmi le public ou de troubler l’ordre public, en sachant ou en ayant des raisons de croire que ladite d\u00e9claration, rumeur ou ledit rapport est faux, commet un d\u00e9lit. \u00bb<\/span><\/p>\n

Bien que cette loi ait \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour pr\u00e9server l’ordre public, sa formulation g\u00e9n\u00e9rale et vague laisse place \u00e0 l’abus et aux interpr\u00e9tations discr\u00e9tionnaires. Ce manque de clart\u00e9 permet aux autorit\u00e9s de s’en servir contre les journalistes et les citoyens exprimant des opinions dissidentes ou critiques.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, l’article 76 de la loi de 2008 sur les communications \u00e9lectroniques (loi n\u00b0 775) incrimine la transmission \u00e9lectronique d’informations fausses ou trompeuses susceptibles de nuire aux services d’urgence ou de mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 publique, et pr\u00e9voit des sanctions pouvant aller jusqu’\u00e0 l’emprisonnement, des amendes, ou les deux cumulativement.<\/span><\/p>\n

Bien que la MFWA reconnaisse la l\u00e9gitimit\u00e9 de dispositions l\u00e9gislatives visant \u00e0 pr\u00e9venir l’incitation \u00e0 la violence, la d\u00e9sinformation pr\u00e9judiciable et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, elle exprime de vives pr\u00e9occupations quant \u00e0 l’utilisation discriminatoire, disproportionn\u00e9e et abusive de ces dispositions, qui produit un effet dissuasif sur la libert\u00e9 d’expression.<\/span><\/p>\n

L’article 208 du Code p\u00e9nal trouve ses origines dans les restrictions coloniales \u00e0 la dissidence, tandis que l’article 76 de la loi sur les communications \u00e9lectroniques avait initialement pour objet de lutter contre les fausses communications nuisibles et les faux appels aux services d’urgence. Le caract\u00e8re large et subjectif de notions telles que \u00ab fausses nouvelles \u00bb, \u00ab peur \u00bb, \u00ab alarme \u00bb et \u00ab comportement offensant \u00bb conf\u00e8re aux forces de l’ordre un pouvoir discr\u00e9tionnaire excessif et accro\u00eet le risque d’une application \u00e0 des fins politiques. Cette situation soul\u00e8ve par ailleurs des questions constitutionnelles plus larges relatives \u00e0 la proportionnalit\u00e9, \u00e0 la tol\u00e9rance d\u00e9mocratique et au r\u00f4le des sanctions p\u00e9nales dans la r\u00e9gulation de la parole.<\/span><\/p>\n

Tout en appelant le gouvernement \u00e0 mettre fin \u00e0 l’application discriminatoire et disproportionn\u00e9e de ces lois, la MFWA tient \u00e0 exprimer sa vive pr\u00e9occupation face \u00e0 la mont\u00e9e d’une rh\u00e9torique politique irresponsable, infond\u00e9e et abusive dans le d\u00e9bat public.<\/span><\/p>\n

Nous mettons en garde les m\u00e9dias contre le risque de laisser leurs plateformes servir de tribunes \u00e0 des contenus susceptibles de porter atteinte \u00e0 la coh\u00e9sion sociale. Nous appelons \u00e9galement les cr\u00e9ateurs de contenu et le grand public \u00e0 s’abstenir de tout propos insultant ou offensant susceptible d’alimenter des tensions sociales.<\/span><\/p>\n

Nous appelons les partis politiques \u00e0 condamner publiquement les discours haineux tenus par leurs membres au nom de la politique partisane, car de tels comportements, s’ils sont ignor\u00e9s ou encourag\u00e9s, ne font qu’affaiblir la d\u00e9mocratie, la paix et le d\u00e9veloppement du Ghana.<\/span><\/p>\n

Nous r\u00e9it\u00e9rons notre appel de longue date en faveur de l’abrogation de l’article 76 de la loi sur les communications \u00e9lectroniques de 2008 (loi 775) et de l’article 208 du Code p\u00e9nal de 1960 (loi 29).<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":35395,"featured_media":51346,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","categories":[],"tags":[],"country":[],"class_list":["post-51566","issues-in-focus","type-issues-in-focus","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nGhana : la MFWA d\u00e9nonce l'utilisation abusive et discriminatoire des lois sur les fausses informations - Media Foundation For West Africa<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/mfwa.org\/fr\/issues-in-focus\/ghana-la-mfwa-denonce-lutilisation-abusive-et-discriminatoire-des-lois-sur-les-fausses-informations\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Ghana : la MFWA d\u00e9nonce l'utilisation abusive et discriminatoire des lois sur les fausses informations - 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