Depuis peu, l’Afrique de l’Ouest est t\u00e9moin d’une augmentation troublante de la manipulation des lois sur les m\u00e9dias pour cibler les journalistes, \u00e9touffer la dissidence et porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n
Les rapports de recherche produits par la Fondation des m\u00e9dias pour l’Afrique de l’Ouest (MFWA) sur les obstacles juridiques \u00e0 la lutte contre l’impunit\u00e9 et couvrant six pays d’Afrique de l’Ouest montrent que, bien que les lois r\u00e9pressives varient d’un pays \u00e0 l’autre, un certain nombre d’entre elles sont communes \u00e0 la quasi-totalit\u00e9 de ces pays.\u00a0 Il s’agit notamment des lois sur la diffamation, la cybercriminalit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 nationale et l’ordre public. On peut \u00e9galement citer la r\u00e9glementation des licences, les lois sur l’injure et l’outrage \u00e0 magistrat.<\/p>\n
Une autre caract\u00e9ristique commune de ces lois est qu’elles sont trop g\u00e9n\u00e9rales, formul\u00e9es de mani\u00e8re ambigu\u00eb ou appliqu\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9lective afin d’\u00e9touffer la dissidence, de r\u00e9primer le journalisme de responsabilit\u00e9 et d’intimider les journalistes.<\/p>\n
Alors que ces lois sont pr\u00e9tendument con\u00e7ues pour r\u00e9glementer le paysage m\u00e9diatique, prot\u00e9ger la r\u00e9putation des individus et emp\u00eacher la d\u00e9sinformation, elles sont de plus en plus utilis\u00e9es par les gouvernements et les puissantes \u00e9lites comme des armes pour intimider les voix critiques.<\/p>\n
En Guin\u00e9e-Bissau, les arrestation\/d\u00e9tentions arbitraires, les agressions physiques et l’intimidation ont contraint les m\u00e9dias \u00e0 pratiquer l’autocensure.<\/p>\n
Au Nigeria, les lois sur la diffamation sont utilis\u00e9es par des individus, des entreprises ou des repr\u00e9sentants du gouvernement pour sanctionner les reportages ou les commentaires critiques. Nombre de ces actions sont des poursuites-baillons, intent\u00e9es de mauvaise foi dans le but d’\u00e9puiser les accus\u00e9s d’un point de vue financier, moral et psychologique.<\/p>\n
Le gouvernement et des individus puissants invoquent \u00e9galement la loi nig\u00e9riane sur la cybercriminalit\u00e9 \u00e0 l’encontre de journalistes et de blogueurs pour des publications critiques et de responsabilisation, ainsi que pour des messages sur les r\u00e9seaux sociaux jug\u00e9s d\u00e9rangeants. Les sections 24 et 27(1b) de la loi de 2015 sur l’interdiction et la pr\u00e9vention des cybercrimes ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es \u00e0 maintes reprises pour cibler des journalistes et des activistes, et cette tendance se poursuit malgr\u00e9 les amendements apport\u00e9s en f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n
La r\u00e9cente chute du Ghana dans les classements mondiaux de la libert\u00e9 de la presse est en grande partie due \u00e0 des violations en s\u00e9rie perp\u00e9tr\u00e9es sous couvert de deux lois qui sont devenues le substitut de la diffamation criminelle : l’article 208 (1) de la loi sur les infractions p\u00e9nales de 1960 (loi 29) et l’article 76 (1) de la loi sur les communications \u00e9lectroniques (loi 775). Ces deux lois sanctionnent les fausses nouvelles susceptibles de provoquer la peur et la panique par des peines d’emprisonnement maximales de trois et cinq ans respectivement.<\/p>\n
Le rapport du Togo a \u00e9tabli que l’article 497 (1-2) du code p\u00e9nal du Togo servait le m\u00eame objectif r\u00e9pressif que les lois ghan\u00e9ennes susmentionn\u00e9es. Cette section de la loi togolaise fournit un pr\u00e9texte pour appliquer des sanctions p\u00e9nales, y compris des peines de prison, pour les d\u00e9lits de fausse publication, bien que la loi sur la presse de 2004 d\u00e9p\u00e9nalise les d\u00e9lits de presse.<\/p>\n
En ce qui concerne le B\u00e9nin, le Code du num\u00e9rique est l’arme juridique la plus fr\u00e9quemment utilis\u00e9e contre les publications critiques en ligne. Il est utilis\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re que la loi nig\u00e9riane de 2015 sur la cybercriminalit\u00e9.<\/p>\n
En C\u00f4te d’Ivoire, la l\u00e8se-majest\u00e9 ou le d\u00e9lit d’offense au Pr\u00e9sident et les lois sur l’outrage \u00e0 la Cour ont co\u00fbt\u00e9 \u00e0 plusieurs journalistes et m\u00e9dias des suspensions en s\u00e9rie.\u00a0 L’article 91 de la loi de 2017 r\u00e9gissant la presse maintient le d\u00e9lit d’offense au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et autorise la fermeture de m\u00e9dias par l’Autorit\u00e9 Nationale de la Presse (ANP).<\/p>\n
De m\u00eame, l’article 183 du code p\u00e9nal ivoirien (loi n\u00b0 2021-893 du 21 d\u00e9cembre 2021) punit le d\u00e9lit de \u00ab discr\u00e9dit sur les institutions ou leur fonctionnement. \u00bb.<\/p>\n
Ces lois utilis\u00e9es comme des armes soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 d’un examen impartial des lois sur les m\u00e9dias et de leur application afin de rem\u00e9dier \u00e0 ces exc\u00e8s. Les rapports appellent donc \u00e0 des r\u00e9formes pour clarifier et r\u00e9duire le champ d’application de ces lois afin d’am\u00e9liorer la protection juridique des journalistes.<\/p>\n
Vous pouvez cliquer sur le Ghana<\/a>, le Nigeria<\/a>, la C\u00f4te d’Ivoire<\/a>, le Togo<\/a> et la Guin\u00e9e-Bissau<\/a> pour lire les rapports sur ces pays.<\/p>\n","protected":false},"author":35394,"featured_media":35169,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","categories":[227],"tags":[],"country":[330,241,243,245,250,163,253],"class_list":["post-35229","issues-in-focus","type-issues-in-focus","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-free-expression-and-the-law-fr","country-afrique-de-louest","country-cote-divoire-fr","country-ghana-fr","country-guinee-bissau","country-nigeria-fr","country-togo","country-togo-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues-in-focus\/35229","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues-in-focus"}],"about":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/issues-in-focus"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35394"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=35229"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/35169"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35229"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=35229"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=35229"},{"taxonomy":"country","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country?post=35229"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}