La Fondation des M\u00e9dias pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (MFWA) est tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9e par la prise d\u2019un d\u00e9cret le 18 d\u00e9cembre 2020 par les autorit\u00e9s militaires du Mali et qui portent atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et des m\u00e9dias. L\u2019organisation en appelle au gouvernement de transition de revoir le d\u00e9cret par conformit\u00e9 aux trait\u00e9s r\u00e9gionaux et internationaux sur les droits civils et politiques ainsi que de la libert\u00e9 de la presse et d\u2019expression dont le Mali est signataire.<\/p>\n
Pr\u00e9textant de la persistance de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et l\u2019expansion exceptionnelle de la maladie \u00e0 coronavirus dans plusieurs zones urbaines du Mali, le Conseil des ministres du 18 d\u00e9cembre 2020 a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence pour compter du samedi 19 d\u00e9cembre 2020 \u00e0 z\u00e9ro heure sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national.<\/p>\n
Le projet de d\u00e9cret adopt\u00e9 permettra ainsi aux autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes : de r\u00e9glementer ou d\u2019interdire la circulation des personnes, des v\u00e9hicules ou des biens dans certains lieux et \u00e0 certaines heures ; d\u2019instituer des zones de s\u00e9curit\u00e9 o\u00f9 le s\u00e9jour des personnes est r\u00e9glement\u00e9 ou interdit ; d\u2019interdire le s\u00e9jour dans tout ou partie d\u2019une ou de plusieurs circonscriptions administratives, \u00e0 toute personne cherchant \u00e0 entraver de quelle que mani\u00e8re que ce soit l\u2019action des pouvoirs publics et d\u2019interdire, \u00e0 titre g\u00e9n\u00e9ral ou particulier, tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s, rassemblements et manifestations sur la voie publique. Les autorit\u00e9s militaires cherchent \u00e0 justifier cette mesure draconienne au terme de l\u2019article 13 de la loi N\u00b0 2017- 055 du 06 novembre 2017 relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge et \u00e0 l\u2018\u00e9tat d\u2019urgence.<\/p>\n
Apr\u00e8s les propos martiaux et maladroits du colonel-major Bah N\u2019Daw niant le droit constitutionnel de gr\u00e8ve sous la transition, c\u2019est le lieutenant-colonel Abdoulaye Maiga ci-devant ministre de l\u2019administration territoriale qui a os\u00e9 prendre une instruction relative \u00e0 l\u2019application de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence qui cible clairement la presse, la libert\u00e9 de la presse et l\u2019inviolabilit\u00e9 du domicile.<\/p>\n
Ainsi, par instruction minist\u00e9rielle, il rappelle aux gouverneurs, pr\u00e9fets et sous-pr\u00e9fets qu\u2019ils sont \u00ab habilit\u00e9s \u00e0 prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour assurer le contr\u00f4le des m\u00e9dias y compris les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n
En effet, selon ce d\u00e9cret \u00ab les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes \u00ab sont habilit\u00e9es \u00e0 prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour assurer le contr\u00f4le de la presse et des publications de toute nature, des r\u00e9seaux sociaux, ainsi que celui des \u00e9missions radiophoniques ou t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es, des projections cin\u00e9matographiques et des repr\u00e9sentations th\u00e9\u00e2trales. \u00bb.<\/p>\n
Cette disposition liberticide, qui a pour cons\u00e9quence de museler la presse et de taire toute critique \u00e0 l\u2019encontre des militaires de la junte de Kati, imm\u00e9diatement provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers, non seulement au niveau des professionnels de la presse et des activistes mais aussi de tous les d\u00e9mocrates.<\/p>\n
En formulant ainsi ses instructions, le ministre laisse croire que les atteintes aux libert\u00e9s d\u00e9coulent de la loi. Or la loi n\u2019utilise nulle part la forme imp\u00e9rative et ne dit nulle part que les autorit\u00e9s administratives sont autoris\u00e9es\u2026 L\u2019article 13 cit\u00e9 est ainsi libell\u00e9 \u00ab Le d\u00e9cret instituant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence peut par une disposition expresse :<\/p>\n
1- conf\u00e9rer au ministre charg\u00e9 de l\u2019Administration territoriale, aux repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat dans la R\u00e9gion, dans le District, dans le Cercle et dans l\u2019Arrondissement ainsi qu\u2019aux autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes le pouvoir d\u2019ordonner en tous lieux des perquisitions de jour et de nuit ;<\/p>\n
2- habiliter l\u2019autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente \u00e0 prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour assurer le contr\u00f4le de la presse et des publications de toute nature, des r\u00e9seaux sociaux, ainsi que celui des \u00e9missions radiophoniques ou t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es, des projections cin\u00e9matographiques et des repr\u00e9sentations th\u00e9\u00e2trales. \u00bb<\/p>\n
En clair donc, les mesures instruites par le ministre ne constituent nullement la r\u00e8gle mais sont au contraire une exception qui doit ressortir d\u2019une disposition expresse du d\u00e9cret. Alors de deux choses l\u2019une : ou le gouvernement en entier doit r\u00e9pondre \u00e0 la question pos\u00e9e par le pr\u00e9sident de l\u2019URTEL \u00e0 savoir \u00ab en quoi la lutte contre la maladie \u00e0 coronavirus peut donner droit au contr\u00f4le des contenus m\u00e9diatiques, au contr\u00f4le des communications t\u00e9l\u00e9phoniques ? \u00bb<\/p>\n
Dans ce cas c\u2019est la responsabilit\u00e9 collective du gouvernement qui serait engag\u00e9e dans cette tentative maladroite d\u2019attenter aux libert\u00e9s d\u00e9mocratiques car les perquisitions et de jour et de nuit sont soumis aux m\u00eames r\u00e8gles. Soit le ministre fait preuve de z\u00e8le et d\u2019incomp\u00e9tence. D\u2019initiative ou sur instructions ?<\/p>\n
Pour cela, les fa\u00eeti\u00e8res de la presse nationale (Maison de la presse, Association des \u00e9diteurs de presse priv\u00e9e, Union des radios et t\u00e9l\u00e9visions libres du Mali, Groupement patronal de la presse \u00e9crite, Union nationale des journalistes du Mali, l’association des Professionnels de la Presse en Ligne au Mali sont sur le pied de guerre. Elles sont vent debout contre le communiqu\u00e9 du ministre de l\u2019Administration territoriale annon\u00e7ant la \u00ab restriction de la libert\u00e9 de presse \u00bb pendant l\u2019Etat d\u2019urgence instaur\u00e9 pour 10 jours \u00e0 compter du vendredi 18 d\u00e9cembre 2020 \u00e0 00H.<\/p>\n
Pour Bandiougou Dant\u00e9, pr\u00e9sident de l\u2019URTEL : \u00ab Nous entendons des choses qui nous inqui\u00e8tent. Il y a des valeurs au Mali, personne n\u2019acceptera leur violation et leur remise en cause. Au nom de la lutte contre la maladie \u00e0 coronavirus, nous n\u2019allons jamais accepter la mise en cause de la libert\u00e9 de presse. Le contexte est tellement s\u00e9rieux que le communiqu\u00e9 qui sort d\u2019un minist\u00e8re doit \u00eatre s\u00e9rieux.\u00bb<\/p>\n
\u00ab La loi n\u2019est pas mauvaise en soi. On ne peut utiliser les mesures du contexte s\u00e9curitaire pour les appliquer au contexte sanitaire. \u00c7a porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e0 la libert\u00e9 de la presse. \u00c7a peut donner lieu \u00e0 un mus\u00e8lement de la presse parce que \u00e7a veut dire que tout article allant dans le sens contraire du gouvernement va \u00eatre censur\u00e9. Il n\u2019y aura plus la libert\u00e9 de ton ni la libert\u00e9 d\u2019opinion parce que \u00e7a va agresser certains. Nous voulons rappeler aux autorit\u00e9s que nous sommes responsables, conscients des difficult\u00e9s du pays, mais nous ne sommes pas du tout dispos\u00e9s \u00e0 laisser qui que ce soit marcher sur nos libert\u00e9s. \u00bb fulmine le journaliste Dramane Alou Kon\u00e9, pr\u00e9sident de la Maison de la presse.<\/p>\n
Pour le Pr\u00e9sident de la CNDH (Commission nationale des droits de l\u2019Homme du Mali) M. Aguibou Bouar\u00e9, \u00ab c\u2019est surtout en p\u00e9riode d\u2019exception que la tentation est grande de prendre des mesures liberticides. Donc nous redoublons de vigilance quoique la situation sanitaire soit pr\u00e9occupante \u00bb.<\/p>\n
La MFWA demande aux autorit\u00e9s de la transition du\u00a0Mali \u00e0 privil\u00e9gier la contribution de toutes les voix \u00e0 la transition d\u00e9mocratique, en particulier, en ce moment o\u00f9 le r\u00f4le d\u2019information de la presse est plus que crucial tant pour la lutte contre la pand\u00e9mie de COVID-19 que pour la gouvernance participative de la transition au Mali. Par cons\u00e9quent, la MFWA exhorte les autorit\u00e9s \u00e0 utiliser plut\u00f4t les m\u00e9dias pour lutter contre la pand\u00e9mie au lieu de recourir aux mesures r\u00e9pressives des libert\u00e9s d\u2019expression et d\u2019ind\u00e9pendance de la presse.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":21221,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","categories":[227,254],"tags":[],"country":[247],"class_list":["post-21217","issues-in-focus","type-issues-in-focus","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-free-expression-and-the-law-fr","category-free-expression-violations-fr","country-mali-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues-in-focus\/21217","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues-in-focus"}],"about":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/issues-in-focus"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21217"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21221"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21217"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21217"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21217"},{"taxonomy":"country","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country?post=21217"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}