{"id":13251,"date":"2018-07-18T12:14:19","date_gmt":"2018-07-18T12:14:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mfwa.org\/?post_type=issues-in-focus&p=13251"},"modified":"2018-07-18T12:14:19","modified_gmt":"2018-07-18T12:14:19","slug":"le-nigeria-et-son-obsession-de-reguler-les-reseaux-sociaux","status":"publish","type":"issues-in-focus","link":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/issues-in-focus\/le-nigeria-et-son-obsession-de-reguler-les-reseaux-sociaux\/","title":{"rendered":"Le Nigeria et Son Obsession de R\u00e9guler les R\u00e9seaux Sociaux"},"content":{"rendered":"

Par Vivian Affoah, Charg\u00e9e S\u00e9niore de Programme <\/em><\/span><\/p>\n

Le 26 Juin 2018, le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 du S\u00e9nat Nig\u00e9rian sur les TIC et la Cybercriminalit\u00e9, Abdul Fatai Buhari, avait annonc\u00e9 que le gouvernement Nig\u00e9rian a pr\u00e9sent\u00e9 devant le S\u00e9nat un projet de lois pour r\u00e9guler les r\u00e9seaux sociaux \u2033du fait que de nombreux Nig\u00e9rians en fait un usage abusif.\u2033<\/span><\/p>\n

L\u2019annonce<\/a> a \u00e9t\u00e9 faite lors de son discours \u00e0 la Conf\u00e9rence sur le Cyber s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Abuja, o\u00f9il a dit que si les r\u00e9seaux sociaux sont laiss\u00e9s sans r\u00e9gulations, les activit\u00e9s des nig\u00e9rians sur les forums sociaux\u2033pourraient enflammer le pays\u2033du fait que le pays se dirige vers les \u00e9lections nationales.<\/span><\/p>\n

Le Ministre des Communications, Adebayo Shittu, a aussi confirm\u00e9 plus tard la r\u00e9solution du gouvernement \u00e0 contr\u00f4ler les activit\u00e9s cybern\u00e9tiques des citoyens. Il a dit que son minist\u00e8re \u00e9tait en train de travailler avec l\u2019Office of National Security Adviser (ONSA) et l\u2019Assembl\u00e9e Nationale (NASS) pour\u00a0mettre en place les r\u00e8gles qui imposeront des sanctions \u00e0 ceux qui compromettent\u00a0 les int\u00e9r\u00eats du pays et la s\u00e9curit\u00e9 globale dans les espaces cybers\u2033.<\/span><\/p>\n

Ces annonces ont \u00e0 juste titre alarm\u00e9 de nombreux Nig\u00e9rians qui se demandent\u00a0; que reste-t-il \u00e0 r\u00e9guler encore apr\u00e8s l\u2019adoption de la Loi de Cyber crime (Interdiction, Pr\u00e9vention etc.) qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e sous le mandat de l\u2019ancien Pr\u00e9sident Goodluck Jonathan en Mai 2015. La Loi, entre autre choses, portait sur les menaces dans les espaces cyberes y compris l\u2019usage de l\u2019internet et la s\u00e9curit\u00e9 en lien \u00e0 la pr\u00e9vention, l\u2019interdiction et la lutte contre la cybercriminalit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Aussi, ceci n\u2019est pas la premi\u00e8re foi que le Nigeria essaie de r\u00e9guler les r\u00e9seaux sociaux malgr\u00e9 l\u2019existence de la Loi sur la Cybercriminalit\u00e9. Quelques mois apr\u00e8s le vote de la Loi sur le Cybercriminalit\u00e9 (Interdiction, Pr\u00e9vention etc.), le Nigeria a essay\u00e9 de faire voter une loi controvers\u00e9e en introduisant un Projet de Loi d\u2019Interdictions de P\u00e9titions Frivoles. Les dispositions du projet ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues comme r\u00e9pressives et destin\u00e9es \u00e0 violer les droits des personnes en ligne.<\/span><\/p>\n

Les m\u00e9dias et les organisations de la libert\u00e9 de la presse, en particulier les organisations des droits num\u00e9riques, y compris la Fondation des M\u00e9dias pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (MFWA), avaient\u00a0mis en garde sur le fait que si le Projet de Lois d\u2019Interdictions de P\u00e9titions Frivoles est vot\u00e9, cela pourrait\u00a0mettre en cause les acquis du Nigeria dans le domaine de la libert\u00e9 d\u2019expression et les droits de l\u2019homme.<\/span><\/p>\n

Le Projet de Lois de quatre sections, entre autre choses, visait \u00e0 restreindre les droits num\u00e9riques avec des dispositions telles que:<\/span><\/p>\n

\u2033 Sera coupable d’une infraction et\u00a0 passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans ou d’une amende de 2 000 000 Naira (environ 5 500 USD) ou d’une telle amende et d’une peine d’emprisonnement toute personne qui, par le biais de SMS, de tweets, de WhatsApp ou de tout m\u00e9dia social, publie une d\u00e9claration abusive en sachant qu’elle est fausse dans le but d’opposer une personne et \/ ou un groupe de personnes, une institution gouvernementale ou tout autre organisme \u00e9tabli par la loi.\u00bb<\/span><\/p>\n

Heureusement, le<\/span> Projet a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9<\/a> en Mai 2016 suite \u00e0 un plaidoyer et aux protestations des citoyens.<\/span><\/p>\n

Le dernier Projet de loi annonc\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 du S\u00e9nat sur les TIC et la Cybercrimalit\u00e9, Abdul Fatai Buhari, est par cons\u00e9quent, une mesure de trop contre la libert\u00e9 des droits num\u00e9riques au Nigeria. En effet, si ce projet est approuv\u00e9, cela ne va pas seulement r\u00e9primer les droits num\u00e9riques mais aussi va s\u2019ajouter \u00e0 une longue liste de l\u00e9gislations hostiles \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/span><\/p>\n

Par exemple, les sections 373, 375 et 376 du Code Criminel du Nigeria aussi bien que la Loi sur les Publications Diffamatoires et Abusifs criminalisent tous la diffamation. Aussi, la section 418 du Code P\u00e9nal stipule comme suit:<\/span><\/p>\n

\u2033Sera punie d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’\u00e0 trois ans ou d’une amende ou des deux circule, toute personne qui publie ou reproduit une d\u00e9claration, une rumeur ou un rapport qu’il sait ou a des raisons de croire \u00eatre faux dans l’intention de causer ou susceptible de susciter la crainte ou l’inqui\u00e9tude du public qu’une personne puisse \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 commettre une infraction contre la paix publique,\u2033.<\/span><\/p>\n

De plus, les deux sections 59(1) et (2) du Code Criminel et la section 418 du Code P\u00e9nal sont utilis\u00e9es pour juger les offenses de fausses publications.<\/span><\/p>\n

En effet, en mai 2016, lorsque le S\u00e9nat a retir\u00e9 le projet de loi sur les p\u00e9titions frivoles et suspendu toutes les consid\u00e9rations, c’est parce que son Comit\u00e9 sur la justice, les droits de l’homme et les questions juridiques avait not\u00e9 \u00e0 juste titre que le vote du Projet de loi pourrait compromettre les efforts faits par le gouvernement dans la lutte contre la corruption.\u00a0Que s\u2019est-il pass\u00e9\u00a0?<\/span><\/p>\n

Deux ans plus tard, qu’est-ce qui a chang\u00e9 pour renverser l’argument solide ci-dessus? Quelle \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 faite sur la mani\u00e8re dont le Nig\u00e9ria a mis en \u0153uvre la pl\u00e9thore de lois sur la diffamation, la s\u00e9curit\u00e9 nationale et la cybercriminalit\u00e9 et sur internet et quel en a \u00e9t\u00e9 l’effet? Ce sont quelques-unes des questions cruciales auxquelles doit r\u00e9pondre toute personne qui veut des lois suppl\u00e9mentaires pour r\u00e9glementer les m\u00e9dias sociaux.<\/span><\/p>\n

Au regard de tous les probl\u00e8mes\u00a0 auxquels le Nigeria est expos\u00e9, on pourrait penser que la derni\u00e8re chose \u00e0 laquelle l’Etat penserait serait une l\u00e9gislation pour r\u00e9guler les r\u00e9seaux sociaux. Par exemple, l\u2019extr\u00e9misme fondamentaliste reste un d\u00e9fi dans le pays avec des incidents de meurtres r\u00e9cemment signal\u00e9s dans l’\u00c9tat du Plateau. L’impunit\u00e9 pour les crimes contre les journalistes reste \u00e9galement un d\u00e9fi avec les assassinats non r\u00e9solus d’au moins quatre journalistes tu\u00e9s l’ann\u00e9e derni\u00e8re. Outre de nombreux journalistes qui ont \u00e9t\u00e9<\/span> agress\u00e9s physiquement<\/a>, etc.<\/p>\n

Il est donc difficile de comprendre ce que le S\u00e9nat et le gouvernement nig\u00e9rian cherchent \u00e0 accomplir avec une nouvelle loi sur les m\u00e9dias sociaux.<\/span><\/p>\n

Je trouve particuli\u00e8rement int\u00e9ressant que quelques mois apr\u00e8s que le tr\u00e8s progressiste projet de loi sur les droits num\u00e9riques et la libert\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en attendant l\u2019approbation du pr\u00e9sident, l’\u00c9tat a d\u00e9j\u00e0 pris des mesures pour retirer les droits m\u00eames qu’il voulait prot\u00e9ger avec les Droits Num\u00e9riques et\u00a0 le Projet de Lois de la Libert\u00e9.<\/span><\/p>\n

Il est important que les autorit\u00e9s nig\u00e9rianes prennent des mesures pour promouvoir et prot\u00e9ger la libert\u00e9 d’expression et les droits num\u00e9riques et pour supprimer tout obstacle \u00e0 la jouissance de ces droits.<\/span><\/p>\n

En particulier, le S\u00e9nat doit envisager d’abroger les lois r\u00e9pressives telles que les articles 373, 375 et 376 du Code P\u00e9nal du Nig\u00e9ria ainsi que la Loi sur les Publications Diffamatoires et Offensantes qui criminalisent tous la diffamation et dans une large mesure ont le potentiel de limiter la jouissance de la libert\u00e9 d’expression hors ligne et en ligne, ainsi que l’acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/span><\/p>\n

Je me joins \u00e9galement aux appels lanc\u00e9s par les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile du Nig\u00e9ria au Pr\u00e9sident Mahummadu Buhari pour qu’il approuve le Projet de Lois sur les Droits et Libert\u00e9s Num\u00e9riques.<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":13213,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","categories":[231],"tags":[],"country":[250],"class_list":["post-13251","issues-in-focus","type-issues-in-focus","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-digital-rights-fr","country-nigeria-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues-in-focus\/13251","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues-in-focus"}],"about":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/issues-in-focus"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13251"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13213"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13251"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13251"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13251"},{"taxonomy":"country","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country?post=13251"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}