En guise de d\u00e9dommagement ,$70 000 ont \u00e9t\u00e9 \u00a0accord\u00e9s au journaliste Burkinab\u00e9 Loh\u00e9 Issa Konat\u00e9 pour pr\u00e9judice subi suite \u00e0 son accusation en diffamation criminelle port\u00e9e contre lui, et il a \u00e9t\u00e9\u00a0gard\u00e9 en d\u00e9tention p\u00e9nitentiaire pendant une ann\u00e9e et demi en 2012.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision de la Cour Africaine le 3 Juin 2016, est le couronnement d\u2019une saga judiciaire qui a vu la Cour Africaine sur les Droits de l\u2019Homme rendre une d\u00e9cision historique en 2014 selon laquelle Issa Konate a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019abus commis par le gouvernement du Burkina Faso en mati\u00e8re de ses droits humains.<\/p>\n
La Cour Africaine a unanimement trouv\u00e9 que le Burkina Faso a viol\u00e9 l\u2019Article 9 de la Charte Africaine sur les Droits de l\u2019Homme et des Peuples (Charte Africaine)<\/a>, l\u2019Article 19 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques <\/a>, et l\u2019Article 66(2) du Trait\u00e9 R\u00e9vis\u00e9 de la Communaut\u00e9 Economique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest<\/a>. Fondamentalement, il a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 au Burkina Faso d\u2019abandonner ses lois de diffamation criminelle. Il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au journaliste de fournir \u00e0 la cour les dommages financiers dont il a subi r\u00e9sultant de sa d\u00e9tention ill\u00e9gale.<\/p>\n Media Legal Defense Initiative bas\u00e9e au Royaume Uni a soutenu Konat\u00e9 dans son proc\u00e8s initial en 2014, et a une fois encore repr\u00e9sent\u00e9 le journaliste devant la Cour Africaine. Konat\u00e9, le fondateur et r\u00e9dacteur en chef du journal hebdomadaire L\u2019Ouragan<\/em>, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et emprisonn\u00e9 pour avoir publi\u00e9 deux articles impliquant un procureur dans une affaire de corruption et abus de pouvoir. Outre la sentence de prison, il lui a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 de payer l\u2019\u00e9quivalent de 12000 US Dollars d\u2019amendes, frais et dommages.<\/p>\n L\u2019une des cons\u00e9quences de son emprisonnement de 12 mois et la fermeture de l\u2019Ouragan, est le fait que Konat\u00e9 a perdu son revenu entier et sa seule source de soutien pour sa famille. Il a aussi perdu son capital et tous les \u00e9quipements de son entreprise. Les d\u00e9dommagements prescrits suite au jugement rendu le 3 juin 2016 visent donc \u00e0 compenser ces pertes, aussi bien que le d\u00e9sagr\u00e9ment \u00e9norme que le journaliste a subi du fait de son emprisonnement d\u2019un an et demi dans des conditions insalubres<\/strong> et en milieu carc\u00e9ral surpeupl\u00e9. Le d\u00e9dommagement assurera la survie de l\u2019Ouragan<\/em> comme une source importante du journalisme ind\u00e9pendant au Burkina Faso.<\/p>\n La MFWA salue l\u2019octroie par la cour de $70000 \u00e0 Konat\u00e9 en guise de d\u00e9dommagement comme une \u00e9tape importante dans les efforts visant mis \u00e0 \u00e9liminer l\u2019impunit\u00e9 pour les violations de la libert\u00e9 de presse sur le continent.<\/p>\n \u2018\u2019Le verdict est un signal positif aux journalistes et aux activistes des droits de l\u2019homme en ce sens qu\u2019il y a une institution fiable \u00e0 laquelle ils peuvent s\u2019adresser lorsque leur droits sont viol\u00e9s par une personne ou une institution, aussi puissante soit-elle,\u2019\u2019 a dit Dora B. Mawutor, Directrice de Programme Plaidoyer pour la Libert\u00e9 d\u2019Expression \u00e0 MFWA.<\/p>\n On s\u2019attend \u00e0 ce que les leaders de l\u2019Union Africaine se mettent en liaison avec le gouvernement du Burkina Faso pour s\u2019assurer que le pays verse le d\u00e9dommagement ordonn\u00e9 par la Cour. Ceci est particuli\u00e8rement important vu que la Gambie a \u00e0 plusieurs reprises \u00a0refus\u00e9 de se plier \u00e0 trois jugements rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO dans trois cas relatifs \u00e0 la violation des droits de la libert\u00e9 d\u2019expression. Ces cas sont\u00a0:<\/p>\n Le gouvernement de la Gambie a refus\u00e9 ouvertement de se plier \u00e0 aucune des trois jugements contraignants, et ce, en d\u00e9pit du fait que le Trait\u00e9 R\u00e9vis\u00e9 de la CEDEAO prescrit des sanctions contre les membres qui ne respectent pas leurs obligations telles que le non \u2013respect des d\u00e9cisions des organes du groupe. La CEDEAO n\u2019a impos\u00e9 aucune sanction contre la Gambie.<\/p>\n Au vu de cet exemple de la Gambie, les Leaders de l\u2019Union Africaine doivent appliquer toutes les pressions diplomatiques et politiques pour s\u2019assurer que le Burkina Faso verse \u00e0 Konat\u00e9 les d\u00e9dommagements ordonn\u00e9s par la Cour. La MFWA fait confiance au gouvernement du Burkina Faso qu\u2019il d\u00e9montrera sa bonne foi et se conformera \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":7210,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","categories":[227],"country":[239],"class_list":["post-7308","country-highlights","type-country-highlights","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-free-expression-and-the-law-fr","country-burkina-faso-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country-highlights\/7308","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country-highlights"}],"about":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/country-highlights"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7308"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7210"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7308"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7308"},{"taxonomy":"country","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country?post=7308"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n