Le 14 f\u00e9vrier 2024, un tribunal a relax\u00e9 et acquitt\u00e9 Alfred Olufemi et Gidado Yushau Shuaib, annulant la d\u00e9cision d’un tribunal de premi\u00e8re instance contre les journalistes, exactement un an et une semaine apr\u00e8s leur condamnation.<\/p>\n
Le panel de trois juges, compos\u00e9 des juges M.O Adegbite, S.B Olanipekun et S.M Akanbi, a d\u00e9clar\u00e9 dans son jugement qu’il trouvait fond\u00e9 l’appel introduit par les appelants, qu’il annulait la condamnation et qu’il reprochait au procureur de la police d’avoir agi de la sorte.<\/p>\n
La police nig\u00e9riane avait arr\u00eat\u00e9<\/a> Alfred Olufemi, journaliste d’investigation, et Gidado Shuaib, r\u00e9dacteur en chef de News Digest<\/a>, un journal bas\u00e9 \u00e0 Abuja, en novembre 2019, et les avait ensuite pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 un tribunal de premi\u00e8re instance qui les avait condamn\u00e9s le 7 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n Le supplice du duo fait suite \u00e0 un rapport qu’ils avaient publi\u00e9 en 2018, exposant comment les employ\u00e9s d’une usine de transformation du riz exploit\u00e9e par Hillcrest Agro-Allied Industries Limited dans l’\u00c9tat de Kwara \u00e9taient autoris\u00e9s \u00e0 fumer du cannabis sur leur lieu de travail, en violation de la loi nig\u00e9riane.<\/p>\n Pour tenter d’arr\u00eater le duo, la police avait mis sur \u00e9coute le t\u00e9l\u00e9phone d’un ancien employ\u00e9 de News Digest, Adebowale Adekoya, et l’avait reli\u00e9 \u00e0 Yusuf Yunus et Wunmi Ashafa, deux journalistes bas\u00e9s \u00e0 Lagos, en leur faisant croire qu’ils enqu\u00eataient sur une affaire de fraude impliquant Adekoya. Ils les ont alors pouss\u00e9s \u00e0 organiser des r\u00e9unions qui ont facilit\u00e9 l’arrestation d’Adekoya.<\/p>\n Apr\u00e8s l’avoir arr\u00eat\u00e9, la police l’a inform\u00e9 qu’elle traquait ses appels et ses SMS depuis un certain temps, puis l’a forc\u00e9, le 29 octobre 2019, \u00e0 la conduire chez Gidado \u00e0 Abuja. De l\u00e0, il a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 \u00e0 Ilorin, dans l’\u00c9tat de Kwara.<\/p>\n S’adressant \u00e0 la presse<\/a> apr\u00e8s l’arrestation de son fils, le p\u00e8re de Gidado, Shuaib Yushau, a d\u00e9clar\u00e9 que son fils avait d’abord \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 au poste de police du district de Wuye, apr\u00e8s que des policiers en civil aient pris d’assaut sa r\u00e9sidence \u00e0 Abuja. Finalement, Alfred s’est rendu le 4 novembre.<\/p>\n Le mode d’arrestation d’Alfred et de Gidado explique comment la surveillance des journalistes<\/a> par les agences gouvernementales est devenue une pratique r\u00e9pandue en Afrique de l’Ouest. Par exemple, l’Agence de renseignement de la d\u00e9fense (DIA) du Nig\u00e9ria a acquis<\/a> en 2015 du mat\u00e9riel pour espionner les conversations t\u00e9l\u00e9phoniques et les journalistes sont souvent vis\u00e9s par ces gadgets.<\/p>\n Accus\u00e9s d’association de malfaiteurs et de diffamation.<\/strong><\/p>\n Le 13 novembre 2019, la police avait fait compara\u00eetre les deux journalistes devant un tribunal de premi\u00e8re instance de la m\u00e9tropole d’Ilorin, \u00e0 la suite d’une requ\u00eate de Hillcrest Agro-Allied Industries Limited. L’entreprise appartient au Dr Sarah Alade, conseill\u00e8re sp\u00e9ciale de l’ex-pr\u00e9sident Muhammadu Buhari pour les finances et l’\u00e9conomie.<\/p>\n Les deux journalistes ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s d’association de malfaiteurs et de diffamation en vertu des articles 97 et 192 du code p\u00e9nal, mais ils ont plaid\u00e9 non coupable devant la cour d’assises.<\/p>\n Une demande de mise en libert\u00e9 sous caution a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par l’avocat de la d\u00e9fense, et le premier magistrat de la Cour, A.O Muhammed, les a lib\u00e9r\u00e9s pour des raisons de reconnaissance et parce qu’ils sont innocents jusqu’\u00e0 preuve du contraire.<\/p>\n Mais les conditions de mise en libert\u00e9 sous caution incluaient deux cautions, chacune \u00e9tant un parent des accus\u00e9s, avec une caution de deux cent mille nairas (N200 000,00).<\/p>\n Apr\u00e8s plus de trois ans de proc\u00e8s, le tribunal de premi\u00e8re instance a reconnu les journalistes coupables et a ordonn\u00e9 qu’ils soient emprisonn\u00e9s pendant cinq mois ou qu’ils paient 100 000 nairas chacun, somme qu’ils ont vers\u00e9e pour \u00e9viter la prison.<\/p>\n \u00ab\u00a0Sur la base de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, pour le d\u00e9lit de conspiration, j’ai condamn\u00e9 les 1ers et 2\u00e8mes accus\u00e9s \u00e0 une amende de 40 000 nairas seulement chacun ou \u00e0 deux mois d’emprisonnement en cas de d\u00e9faut de paiement. En ce qui concerne la diffamation, les 1er et 2\u00e8me<\/sup> accus\u00e9 sont condamn\u00e9s \u00e0 une amende de 60 000 N seulement chacun ou \u00e0 3 mois d’emprisonnement \u00e0 d\u00e9faut de paiement.<\/p>\n \u00ab\u00a0Pour plus de clart\u00e9, chacun des condamn\u00e9s doit payer une amende de 100 000 N uniquement pour les d\u00e9lits de conspiration et de diffamation respectivement, ayant \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 d\u00e9faut de paiement, la peine sera ex\u00e9cut\u00e9e concurremment\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la Cour.<\/p>\n Traqu\u00e9s<\/strong><\/p>\n Alors que le coordinateur du programme Afrique du Comit\u00e9 pour la protection des journalistes (CPJ) a affirm\u00e9<\/a> que les journalistes n’auraient jamais d\u00fb \u00eatre inculp\u00e9s, et encore moins condamn\u00e9s, pour avoir publi\u00e9 un rapport d’enqu\u00eate sur une usine, il a appel\u00e9 les autorit\u00e9s \u00e0 r\u00e9former d’urgence les lois du pays et \u00e0 veiller \u00e0 ce que le journalisme ne soit pas criminalis\u00e9. L’avocat des journalistes, Me A.S. Ibraheem Gambari, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la presse que la police les avait d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9s coupables bien avant qu’ils ne soient invit\u00e9s \u00e0 donner leur propre version de l’histoire.<\/p>\n \u00ab\u00a0…un ancien employ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 a t\u00e9moign\u00e9 devant le tribunal qu’il \u00e9tait non seulement t\u00e9moin de la fa\u00e7on dont le chanvre indien \u00e9tait fum\u00e9 sur le site, mais aussi que c’est la persistance de la fum\u00e9e de chanvre indien qui a motiv\u00e9 sa d\u00e9cision de rompre son contrat avec la soci\u00e9t\u00e9. De plus, afin d’\u00e9tablir la v\u00e9racit\u00e9 de son affirmation, le m\u00eame t\u00e9moin a pr\u00e9sent\u00e9 son relev\u00e9 bancaire attestant de la r\u00e9ception de ses salaires mensuels de la part de l’entreprise pendant la p\u00e9riode o\u00f9 le chanvre indien \u00e9tait fum\u00e9. Il est donc difficile de comprendre comment le tribunal a pu les (Alfred et Gidado) d\u00e9clarer coupables au vu de ces preuves empiriques, entre autres\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l’avocat en r\u00e9action<\/a>\u00e0 la condamnation.<\/p>\n Pas question d\u2019\u00eatre d\u00e9courag\u00e9s<\/strong><\/p>\n Alfred et son r\u00e9dacteur en chef, Gidado, n’\u00e9taient pas seulement pr\u00e9occup\u00e9s par leur condamnation, mais aussi par les implications du jugement sur la libert\u00e9 de la presse, en particulier sur la fa\u00e7on dont il pourrait saper le journalisme de redevabilit\u00e9 et encourager les personnes puissantes dans les institutions publiques \u00e0 enfreindre la loi.<\/p>\n “Notre passion pour la v\u00e9rit\u00e9 nous a pouss\u00e9s \u00e0 interjeter appel, convaincus que, quoi qu’il arrive, le tribunal reste le dernier espoir de l’homme normal”, a ajout\u00e9 M. Alfred.<\/p>\n L’avocat des journalistes a demand\u00e9 \u00e0 la Haute Cour de l’\u00c9tat de Kwara, si\u00e9geant en tant que cour d’appel \u00e0 Ilorin, d’annuler la condamnation prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance, en faisant valoir que l’accusation en premi\u00e8re instance n’avait pas prouv\u00e9 son bien-fond\u00e9 au-del\u00e0 de tout doute raisonnable, le magistrat de premi\u00e8re instance n’ayant pas tenu compte du t\u00e9moignage du t\u00e9moin principal des journalistes et de leur d\u00e9fense, parmi d’autres questions soulev\u00e9es au cours de l’audience.<\/p>\n Il est int\u00e9ressant de noter qu’apr\u00e8s plus de quatre ans de bataille juridique, la cour d’appel a relax\u00e9 et acquitt\u00e9 Alfred et Gidado le 14 f\u00e9vrier 2024, rejetant la faute sur la police et la d\u00e9cision du magistrat de premi\u00e8re instance.<\/p>\n Le panel de trois juges, compos\u00e9 du juge M.O Adegbite, du juge S.B Olanipekun et du juge S.M Akanbi, a statu\u00e9 dans son jugement qu’il trouvait valable l’appel introduit par les appelants et qu’il annulait donc la condamnation et la sentence.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous accueillons l’appel et pronon\u00e7ons un verdict de lib\u00e9ration et d’acquittement pour les appelants\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge Akanbi dans un jugement de 25 pages lu par la MFWA.<\/p>\n “Je pense, avec tout le respect que je dois au magistrat, qu’il est parvenu \u00e0 cette conclusion apr\u00e8s avoir pris en consid\u00e9ration le rapport d’enqu\u00eate de l’accusation, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli avant l’arrestation et l’invitation de l’appelant. L’enqu\u00eate b\u00e2cl\u00e9e et louche men\u00e9e par la police a d\u00fb induire le tribunal de premi\u00e8re instance en erreur et l’amener \u00e0 conclure sans tenir compte des preuves fournies par les appelants.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le rapport d’enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli avant que les requ\u00e9rants ne soient invit\u00e9s \u00e0 produire la pi\u00e8ce \u00e0 conviction P6 et que la d\u00e9fense de DW1 ne soit abandonn\u00e9e au profit de la d\u00e9position des t\u00e9moins de l’accusation. Tout doute aurait d\u00fb \u00eatre r\u00e9solu en faveur de la d\u00e9fense dans les affaires p\u00e9nales\u00a0\u00bb, peut-on lire dans une partie du jugement.<\/p>\n La MFWA se demande pourquoi le tribunal de premi\u00e8re instance a condamn\u00e9 les journalistes en l\u2019absence de Sarah Alade, collaboratrice de l’ancien pr\u00e9sident Muhammadu Buhari, qui, selon la police, a \u00e9t\u00e9 diffam\u00e9e, qui devait et devait comparaitre devant le tribunal pour t\u00e9moigner. Depuis le d\u00e9but du proc\u00e8s en 2019, Sarah Alade, qui a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e propri\u00e9taire de Hillcrest Agro-Allied, ne s’est jamais pr\u00e9sent\u00e9e au tribunal, mais a envoy\u00e9 son fils, Ayo Alade, pour la repr\u00e9senter.<\/p>\n Nous ne sommes pas seulement heureux qu’Alfred et Gidado aient obtenu gain de cause, nous saluons aussi l’arr\u00eat de la cour d’appel comme une victoire pour la libert\u00e9 de la presse et le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression au Nig\u00e9ria.<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":29985,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","categories":[227],"country":[250],"class_list":["post-29998","country-highlights","type-country-highlights","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-free-expression-and-the-law-fr","country-nigeria-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country-highlights\/29998","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country-highlights"}],"about":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/country-highlights"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29998"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/29985"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29998"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29998"},{"taxonomy":"country","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country?post=29998"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}