Le code du num\u00e9rique du B\u00e9nin a encore fait une victime lors d\u2019un jugement de la Cour de r\u00e9pression des infractions \u00e9conomiques et du terrorisme (CRIET) qui a condamn\u00e9 un journaliste \u00e0 un an de prison avec sursis pour \u00ab\u00a0diffusion de fausses nouvelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les chefs d\u2019accusation portent sur une enqu\u00eate traitant d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires polici\u00e8res pr\u00e9sum\u00e9es publi\u00e9e par Virgile Ahouans\u00e8, le directeur de l\u2019information de la web radio Crystal News.<\/em> Dans son verdict du 15 juin 2023, la cour a \u00e9galement condamn\u00e9 le journaliste \u00e0 payer une amende de 200.000 Francs CFA (environ 334 dollars am\u00e9ricains). Ahouans\u00e8 et ses avocats ont protest\u00e9 la sentence et \u00e9tudient la possibilit\u00e9 d\u2019un recours apr\u00e8s une proc\u00e9dure judicaire qui a dur\u00e9 plus de six mois.<\/p>\n \u00ab\u00a0En r\u00e9alit\u00e9, ce verdict est une cons\u00e9cration de l\u2019injustice, le d\u00e9bat de fond n\u2019ayant jamais \u00e9t\u00e9 fait. La police n\u2019est jamais venue \u00e0 aucune des audiences\u00a0\u00bb, le journaliste a confi\u00e9 \u00e0 la MFWA.<\/p>\n La CRIET a prononc\u00e9 sa sentence en vertu de l\u2019article 550 de la loi n\u00b02017-20 du 20 avril 2018 portant code du num\u00e9rique en r\u00e9publique du B\u00e9nin. Les termes g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019article 550 pr\u00e9voient jusqu\u2019\u00e0 deux ans d\u2019emprisonnement et des amendes aussi \u00e9lev\u00e9s que dix millions de francs CFA (environ 15 830 dollars am\u00e9ricains) pour divers crimes tels que le harc\u00e8lement et la diffusion de fausses informations par le biais d\u2019une communication \u00e9lectronique.<\/p>\n En vertu de ladite loi, toute personne ayant initi\u00e9 une communication \u00e9lectronique qui contraint, intimide, harc\u00e8le ou provoque une d\u00e9tresse \u00e9motionnelle peut \u00eatre inculp\u00e9e. Il en va de m\u00eame pour toute personne qui initie ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n L\u2019enqu\u00eate qui a men\u00e9 \u00e0 la poursuite d\u2019Ahouans\u00e8 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 14 d\u00e9cembre 2022. L\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur la base de t\u00e9moignages qui accusent la police d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique de Dowa, \u00e0 Porto-Novo, la capitale du B\u00e9nin.<\/p>\n Deux t\u00e9moins qui ont pris part au reportage ont aussi \u00e9t\u00e9 poursuivis. Le chef du quartier o\u00f9 se trouve cette \u00e9cole a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 12 mois de prison assortis de sursis et \u00e0 200.000 Francs CFA d’amende. Quant au gardien de l’\u00e9cole \u00e9cope lui de 6 mois de prison ferme et 100.000 Francs CFA d’amende (environ 120 dollars am\u00e9ricains). Les deux ont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour \u00ab diffusion par voie \u00e9lectronique de fausses nouvelles et complicit\u00e9 de diffusion \u00bb.<\/p>\n La condamnation d’Ahouans\u00e8 a suscit\u00e9 des critiques dans le pays. Un ancien d\u00e9put\u00e9 qui soutient que la sentence du journaliste n\u2019honore pas le pays a appel\u00e9 \u00e0 la restauration de la d\u00e9mocratie et la libert\u00e9 de presse. Plusieurs autres voix ont fermement condamn\u00e9 le harc\u00e8lement du journaliste et ont appel\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision de code du num\u00e9rique. Ahouans\u00e8 avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire depuis le 22 d\u00e9cembre 2022, soit deux jours apr\u00e8s sa d\u00e9tention. La libert\u00e9 du journaliste a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e car il s\u2019est vu son passeport confisqu\u00e9 et \u00e9tait tenu de se pr\u00e9senter au poste de police chaque semaine.<\/p>\n La Fondation des M\u00e9dias pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (MFWA) condamne fermement la condamnation de Virgile Ahouans\u00e8, quoique assorti de sursis, et demande \u00e0 la CRIET de revenir sa d\u00e9cision. Cette derni\u00e8re repr\u00e9sente une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de presse et pousse davantage de voix critiques \u00e0 l\u2019autocensure, d\u00e9courageant ainsi, tout journalisme de redevabilit\u00e9.<\/p>\n S\u2019il n\u2019est pas r\u00e9vis\u00e9, le code du num\u00e9rique pourrait conduire \u00e0 un mus\u00e8lement total de la presse et des voix dissidentes. Un bon nombre de journalistes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en vertu des interpr\u00e9tations trop vague du code. Au moins huit journalistes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es, accus\u00e9s d’avoir enfreint ce code.<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":28984,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","categories":[254],"country":[238],"class_list":["post-29000","country-highlights","type-country-highlights","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-free-expression-violations-fr","country-benin-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country-highlights\/29000","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country-highlights"}],"about":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/country-highlights"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29000"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/28984"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29000"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29000"},{"taxonomy":"country","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country?post=29000"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}