Les autorit\u00e9s mauritaniennes ont arr\u00eat\u00e9 un journaliste, un homme politique de l’opposition et un certain nombre de citoyens dans le cadre d’une r\u00e9cente r\u00e9pression de la libert\u00e9 d’expression en ligne qui comprend l’adoption d’une nouvelle loi sur la publication de fausses informations.<\/p>\n
Le 24 juin 2020, l’Assembl\u00e9e nationale a approuv\u00e9 une nouvelle loi sur la publication de fausses informations sur les m\u00e9dias sociaux, ce qui a suscit\u00e9 les critiques de certains parlementaires de l’opposition et de militants des droits de l’homme qui ont relev\u00e9 plusieurs “ambigu\u00eft\u00e9s” et “inexactitudes”.<\/p>\n
Lorsqu’elle entrera en vigueur apr\u00e8s sa publication au Journal officiel, la loi sanctionnera les infractions par une peine de prison allant de trois mois \u00e0 cinq ans. Elle pr\u00e9voit \u00e9galement des amendes allant de 50 000 Mru (150 USD) \u00e0 200 000 Mru (600 USD).<\/p>\n
Selon les critiques, la nouvelle loi revient \u00e0 ajouter une difficult\u00e9 suppl\u00e9mentaire \u00e0 la diffusion de l’information dans un pays qui a d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9putation de secret institutionnel. Le gouvernement insiste cependant sur le fait que son objectif est de lutter contre la manipulation de l’information, en particulier pendant les crises sanitaires et les p\u00e9riodes \u00e9lectorales.<\/p>\n
Cette loi intervient \u00e9galement huit jours seulement apr\u00e8s la r\u00e9solution HRC44 du 16 juillet 2020<\/a> du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la libert\u00e9 d’opinion et d’expression qui, entre autres recommandations, demande instamment aux \u00c9tats de veiller \u00e0 ce que leurs r\u00e9ponses au ph\u00e9nom\u00e8ne de la fausse publication et des fausses nouvelles soient “fond\u00e9es sur le droit international des droits de l’homme, y compris les principes de l\u00e9galit\u00e9, de l\u00e9gitimit\u00e9, de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9”.<\/p>\n Compte tenu de la r\u00e9cente vague d’arrestations concernant des publications sur les m\u00e9dias sociaux, la nouvelle loi sur les fausses publications est cens\u00e9e signaler une nouvelle volont\u00e9 de museler la libert\u00e9 d’expression, en particulier en ligne.<\/p>\n Dans la nuit du 8 juillet 2020, par exemple, les agents de la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00c9tat mauritanien ont arr\u00eat\u00e9 Moustapha Ould Ahmed El Meki, ancien maire de la ville d’Akjoujt, accus\u00e9 d’avoir insult\u00e9 le pr\u00e9sident Mohamed Ould cheikh Ghazouani dans une vid\u00e9o sur Facebook.<\/p>\n Dans la vid\u00e9o, El Meki, un fervent partisan de l’ancien pr\u00e9sident Mohamed Ould Abdel Aziz, a critiqu\u00e9 l’enqu\u00eate en cours sur la corruption contre l’ancien pr\u00e9sident et a fustig\u00e9 le pr\u00e9sident actuel, Mohamed Ould cheikh Ghazouani.<\/p>\n Le 14 juillet, El Meki a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au procureur g\u00e9n\u00e9ral qui l’a accus\u00e9 d’avoir insult\u00e9 et incit\u00e9 \u00e0 la haine contre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 par le magistrat instructeur mais soumis \u00e0 un contr\u00f4le judiciaire.<\/p>\n Le 2 juin, la police a arr\u00eat\u00e9 Salma Mint Tolba, l’auteur pr\u00e9sum\u00e9 d’une s\u00e9rie d’enregistrements audio mettant en cause certains aspects de la r\u00e9ponse du gouvernement au COVID-19. Elle a notamment accus\u00e9 les autorit\u00e9s d’avoir gonfl\u00e9 le nombre d’infections.<\/p>\n Deux autres personnes, Mohamed Ould Semmane et Sidi Mohamed Ould Beyah, qui \u00e9taient soup\u00e7onn\u00e9es d’avoir particip\u00e9 \u00e0 la diffusion de l’enregistrement audio, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es.<\/p>\n Le 3 juin, la police a arr\u00eat\u00e9 Eby ould Zeidane sur un post Facebook dans lequel il contestait les dates auxquelles les Mauritaniens observent le je\u00fbne annuel du mois islamique du Ramadan. Il a condamn\u00e9 le fanatisme religieux en Mauritanie et a d\u00e9clar\u00e9 que ses compatriotes s’\u00e9taient beaucoup \u00e9loign\u00e9s de la voie du proph\u00e8te Mahomet.<\/p>\n Zeidane a \u00e9t\u00e9 traduit devant un juge d’instruction pour blasph\u00e8me le 8 juin. Il est \u00e9galement accus\u00e9 de “publication de tracts qui sapent les valeurs de l’Islam” en vertu de l’article 21 de la loi sur la cybercriminalit\u00e9.<\/p>\n Le cas de Zeidane \u00e9voque des souvenirs effrayants du calvaire de Mohamed Ould Mkheitir<\/a> qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort pour blasph\u00e8me en janvier 2014 pour une publication similaire sur Facebook. Le blogueur a pass\u00e9 cinq ans en prison alors que sa condamnation \u00e0 mort avait \u00e9t\u00e9 commu\u00e9e en deux ans de prison en appel, alors qu’il avait d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 pr\u00e8s de trois ans en d\u00e9tention.<\/p>\n Pour apaiser les fanatiques religieux qui protestaient contre la d\u00e9cision de la Cour d’appel, le gouvernement a modifi\u00e9, le 17 novembre 2017, l’article 306 du Code p\u00e9nal en vertu duquel le blogueur avait gagn\u00e9 son appel en plaidant le repentir. La loi r\u00e9vis\u00e9e a rejet\u00e9 le repentir comme circonstance att\u00e9nuante dans les affaires de blasph\u00e8me. La Mauritanie est un pays tr\u00e8s conservateur o\u00f9 les questions religieuses sont tr\u00e8s d\u00e9licates, les autorit\u00e9s exploitant souvent la religion pour apaiser les m\u00e9contentements des radicaux.<\/p>\n Outre l’article 306 r\u00e9vis\u00e9 du code p\u00e9nal, l’article 21 de la loi n\u00b0 2016-007 sur la cybercriminalit\u00e9, dont Zeidane est accus\u00e9, punit de quatre ans de prison et de 3.000.000 d’ouguiyas (l’\u00e9quivalent de 9000 USD) toute publication assist\u00e9e par ordinateur qui porte atteinte aux valeurs de l’Islam.<\/p>\n Ces incidents s’ajoutent aux pr\u00e9c\u00e9dents incidents<\/a> d’arrestations et de d\u00e9tentions de journalistes<\/a>, de blogueurs et de militants prod\u00e9mocratie<\/a> pour des publications critiques en ligne depuis janvier 2020, ce qui a suscit\u00e9 la consternation dans les milieux des droits de l’homme et de la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n Le mouvement antiesclavagiste ; Initiative pour la R\u00e9surgence Abolitioniste (IRA) a d\u00e9clar\u00e9 que “la vague d’arrestations d\u00e9montre une attitude autoritaire au sommet de l’ex\u00e9cutif.<\/p>\n La Fondation des M\u00e9dias pour l’Afrique de l’Ouest MFWA est \u00e9galement pr\u00e9occup\u00e9e par cette \u00e9volution. Les arrestations et les poursuites engag\u00e9es contre des individus pour leurs commentaires critiques sur les m\u00e9dias sociaux d\u00e9montrent un niveau d’intol\u00e9rance inacceptable dans une d\u00e9mocratie.<\/p>\n Nous appelons donc les autorit\u00e9s mauritaniennes \u00e0 abandonner toutes les charges retenues contre Zeidane et El Meki et \u00e0 mettre fin \u00e0 la r\u00e9pression en cours contre la dissidence. Nous appelons \u00e9galement le Pr\u00e9sident Ghazouani \u00e0 prendre en compte les diff\u00e9rentes critiques concernant la nouvelle loi sur les fausses publications avant de l’approuver. Surtout, nous demandons au Pr\u00e9sident de mettre un point d’honneur \u00e0 assurer une am\u00e9lioration de l’environnement de la libert\u00e9 de la presse et de la libert\u00e9 d’expression en Mauritanie qui ne cesse de se d\u00e9t\u00e9riorer de jour en jour.<\/p>\n \n","protected":false},"author":6,"featured_media":19262,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","categories":[231,227],"country":[248],"class_list":["post-19322","country-highlights","type-country-highlights","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-digital-rights-fr","category-free-expression-and-the-law-fr","country-mauritanie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country-highlights\/19322","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country-highlights"}],"about":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/country-highlights"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19322"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19262"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19322"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19322"},{"taxonomy":"country","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country?post=19322"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}