La Cour constitutionnelle du Mali a mis en garde le public contre les “remarques insurrectionnelles, subversives et s\u00e9ditieuses” sur les m\u00e9dias sociaux et les m\u00e9dias. La Fondation des M\u00e9dias pour l’Afrique de l’Ouest consid\u00e8re cela comme une tentative pour dissuader et ‘intimider les critiques du gouvernement.<\/p>\n
Le 1er<\/sup> juin 2020, la Cour a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 disant que “la Cour constitutionnelle du Mali porte \u00e0 l’attention de l’opinion nationale et internationale, qu’en tant qu’institution de contr\u00f4le ayant pour mandat de veiller l\u00e9galement \u00e0 la sauvegarde de la Constitution et au bon fonctionnement des institutions de la R\u00e9publique, nous constatons avec regret qu’en violation des dispositions constitutionnelles et l\u00e9gales et des conventions r\u00e9publicaines, certains partis et mouvements politiques publient sur les r\u00e9seaux sociaux et dans les m\u00e9dias des propos insurrectionnels, subversifs, s\u00e9ditieux appelant \u00e0 la d\u00e9mission de la premi\u00e8re Institution, qui est le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique”.<\/p>\n “Tout en condamnant ces actes qui portent atteinte \u00e0 la coh\u00e9sion sociale, la Cour s’oppose aussi fermement \u00e0 toute tentative de remise en cause du caract\u00e8re r\u00e9publicain et la\u00efc de l’Etat”, a ajout\u00e9 la d\u00e9claration sign\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la Cour, Madame Manassa Danioko.<\/p>\n La d\u00e9claration mentionne \u00e9galement les dispositions suivantes de la Constitution du Mali :<\/p>\n Article 45 : Les partis politiques ne doivent pas porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l’ordre public, ainsi qu’aux droits et libert\u00e9s individuels et collectifs, etc. Aucun parti ne peut \u00eatre form\u00e9 et organis\u00e9 sur une base ethnique, religieuse, linguistique, r\u00e9gionaliste, sexiste ou professionnelle.<\/p>\n Article 46 : Les partis politiques ne peuvent \u00eatre constitu\u00e9s et organis\u00e9s sur une base ethnique, religieuse, linguistique, r\u00e9gionaliste, sexiste ou professionnelle : les partis politiques reconnus coupables de d\u00e9lits peuvent \u00eatre soumis aux sanctions suivantes : avertissement ; suspension ; dissolution.<\/p>\n Il fait \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article 4 de la loi n\u00b0004-038 \/ du 05 ao\u00fbt 2004 relative aux associations qui stipule que “toute association fond\u00e9e sur une cause ou ayant pour but un objet illicite, contraire \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs, ou qui aurait pour but de porter atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire national et au caract\u00e8re r\u00e9publicain de l’Etat, est nulle et sans effet”.<\/p>\n Il a ensuite invit\u00e9 le gouvernement “\u00e0 appliquer scrupuleusement les articles susmentionn\u00e9s de la Constitution et de la charte des partis politiques, sans pr\u00e9judice des sanctions pr\u00e9vues”.<\/p>\n Cette mise en garde est intervenue quatre jours avant une manifestation massive organis\u00e9e par une coalition d’organismes religieux, l’opposition politique et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour exiger la d\u00e9mission du pr\u00e9sident Ibrahim Boubacar Keita pour mauvaise gouvernance, notamment dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9. Comme pr\u00e9vu, les m\u00e9dias traditionnels et sociaux ont \u00e9t\u00e9 largement utilis\u00e9s pour obtenir le soutien du public \u00e0 la cause et mobiliser les masses pour la manifestation.<\/p>\n Le Mali est aux prises avec l’ins\u00e9curit\u00e9 depuis le d\u00e9clenchement de l’insurrection jihadiste dans certaines r\u00e9gions du pays il y a environ dix ans. Le leader de l’opposition, Souma\u00efla Ciss\u00e9, a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 par des hommes arm\u00e9s en mars 2020 dans la r\u00e9gion de Tombouctou. Ciss\u00e9, qui est toujours d\u00e9tenu par ses ravisseurs, s’\u00e9tait rendu \u00e0 Tombouctou pour faire campagne \u00e0 l’approche des \u00e9lections l\u00e9gislatives du Mali.<\/p>\n Le MFWA est en d\u00e9saccord total avec la description faite par la Cour constitutionnelle du Mali des appels \u00e0 la d\u00e9mission du pr\u00e9sident Ibrahim Boubacar Keita comme un acte de subversion. Dans une d\u00e9mocratie, les citoyens, les militants et les partis politiques ont le droit constitutionnel d’exprimer leur d\u00e9sapprobation \u00e0 l’\u00e9gard des performances des dirigeants \u00e9lus et m\u00eame d’exiger leur d\u00e9mission pour de mauvaises performances. Si les citoyens se voient refuser ce droit, l’impunit\u00e9 et l’absence de responsabilit\u00e9 s’installeront. De plus, c’est le d\u00e9ni de ces droits qui peut conduire \u00e0 la r\u00e9bellion et \u00e0 des violations de la paix.<\/p>\n Nous trouvons \u00e9galement probl\u00e9matique que la Cour constitutionnelle demande \u00e0 l’ex\u00e9cutif d’appliquer la loi contre ses d\u00e9tracteurs et l’opposition, surtout \u00e0 un moment o\u00f9 le gouvernement est sous pression et pourrait \u00eatre tent\u00e9 de r\u00e9primer la dissidence.<\/p>\n En outre, le gouvernement ne peut pas faire appliquer les lois susmentionn\u00e9es sans recourir aux tribunaux. Malheureusement, la Cour constitutionnelle s’est port\u00e9e pr\u00e9judice en qualifiant de s\u00e9ditieuse la demande de d\u00e9mission du pr\u00e9sident Keita. En cons\u00e9quence, elle a disqualifi\u00e9 le pouvoir judiciaire en tant qu’arbitre impartial, au cas o\u00f9 le gouvernement d\u00e9ciderait de pers\u00e9cuter ses critiques et ses opposants. <\/p>\n \u00c0 la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la MFWA demande instamment \u00e0 la Cour constitutionnelle de s’abstenir de prendre des positions susceptibles d’encourager l’ex\u00e9cutif \u00e0 censurer ou \u00e0 harceler ses critiques et ses opposants.<\/p>\n En attendant, nous f\u00e9licitons les organisateurs de la manifestation du 5 juin 2020 et les forces de s\u00e9curit\u00e9 pour le d\u00e9roulement pacifique de l’\u00e9v\u00e9nement. <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":18840,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","categories":[254],"country":[247],"class_list":["post-18864","country-highlights","type-country-highlights","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-free-expression-violations-fr","country-mali-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country-highlights\/18864","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country-highlights"}],"about":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/country-highlights"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18864"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/18840"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18864"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18864"},{"taxonomy":"country","embeddable":true,"href":"https:\/\/mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country?post=18864"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}