Le 12 Août 2019, un tribunal d’instance de Cotonou a condamné un journaliste à un mois de prison avec sursis et à une amende de 550.000 F CFA (environ 850 dollars US) après avoir été reconnu coupable de “publication de fausses informations sur Internet”.
Le procès d’Ignace Sossou, journaliste de Web Benin TV, un média en ligne, fait suite à une plainte en diffamation déposée par Jean Luc Tchifteyan, homme d’affaires de nationalité française et propriétaire du Groupe Tchifteyan basé à Cotonou.
Le journaliste avait publié deux articles d’enquête dans lesquels il faisait des allégations d’évasion fiscale contre la société Tchifteyan. Les articles d’investigation ont été publiés en collaboration avec l’International Consortium for Investigative Journalism (ICIJ) et le Centre National de Presse – Norbert Zongo, organisation partenaire du MFWA au Burkina Faso.
Bien que le Bénin ait dépénalisé les délits de presse, les autorités ont inculpé Sossou en vertu de la loi n° 2017-20 du code numérique sur l’utilisation des réseaux sociaux et des outils de communication électronique en général, notamment l’article 550 qui traite des délits de presse en ligne.
La condamnation de Sossou s’ajoute à celle de Casimir Kpedjo, journaliste du magazine privé en ligne Nouvelle Economie, qui est toujours poursuivi. Kpedjo a été arrêté et détenu par la police le 18 Avril 2019 pour ” diffusion de fausses informations sur l’économie du Bénin ” dans le cadre d’un article qu’il a publié.
Bien que la MFWA prenne note de la peine clémente prononcée par la Cour, nous trouvons toujours intriguant qu’un pays qui a dépénalisé les délits de presse continue de porter plainte pour diffamation au pénal. Nous demandons donc instamment aux autorités béninoises de veiller à ce que les libertés accordées dans le cadre du processus de dépénalisation ne soient pas reprises par des lois répressives ou une mauvaise interprétation d’autres lois pour cibler les médias en ligne.
