Le 14 février 2024, un tribunal a relaxé et acquitté Alfred Olufemi et Gidado Yushau Shuaib, annulant la décision d’un tribunal de première instance contre les journalistes, exactement un an et une semaine après leur condamnation.
Le panel de trois juges, composé des juges M.O Adegbite, S.B Olanipekun et S.M Akanbi, a déclaré dans son jugement qu’il trouvait fondé l’appel introduit par les appelants, qu’il annulait la condamnation et qu’il reprochait au procureur de la police d’avoir agi de la sorte.
La police nigériane avait arrêté Alfred Olufemi, journaliste d’investigation, et Gidado Shuaib, rédacteur en chef de News Digest, un journal basé à Abuja, en novembre 2019, et les avait ensuite présentés à un tribunal de première instance qui les avait condamnés le 7 février 2023.
Le supplice du duo fait suite à un rapport qu’ils avaient publié en 2018, exposant comment les employés d’une usine de transformation du riz exploitée par Hillcrest Agro-Allied Industries Limited dans l’État de Kwara étaient autorisés à fumer du cannabis sur leur lieu de travail, en violation de la loi nigériane.
Pour tenter d’arrêter le duo, la police avait mis sur écoute le téléphone d’un ancien employé de News Digest, Adebowale Adekoya, et l’avait relié à Yusuf Yunus et Wunmi Ashafa, deux journalistes basés à Lagos, en leur faisant croire qu’ils enquêtaient sur une affaire de fraude impliquant Adekoya. Ils les ont alors poussés à organiser des réunions qui ont facilité l’arrestation d’Adekoya.
Après l’avoir arrêté, la police l’a informé qu’elle traquait ses appels et ses SMS depuis un certain temps, puis l’a forcé, le 29 octobre 2019, à la conduire chez Gidado à Abuja. De là, il a été emmené à Ilorin, dans l’État de Kwara.
S’adressant à la presse après l’arrestation de son fils, le père de Gidado, Shuaib Yushau, a déclaré que son fils avait d’abord été emmené au poste de police du district de Wuye, après que des policiers en civil aient pris d’assaut sa résidence à Abuja. Finalement, Alfred s’est rendu le 4 novembre.
Le mode d’arrestation d’Alfred et de Gidado explique comment la surveillance des journalistes par les agences gouvernementales est devenue une pratique répandue en Afrique de l’Ouest. Par exemple, l’Agence de renseignement de la défense (DIA) du Nigéria a acquis en 2015 du matériel pour espionner les conversations téléphoniques et les journalistes sont souvent visés par ces gadgets.
Accusés d’association de malfaiteurs et de diffamation.
Le 13 novembre 2019, la police avait fait comparaître les deux journalistes devant un tribunal de première instance de la métropole d’Ilorin, à la suite d’une requête de Hillcrest Agro-Allied Industries Limited. L’entreprise appartient au Dr Sarah Alade, conseillère spéciale de l’ex-président Muhammadu Buhari pour les finances et l’économie.
Les deux journalistes ont été inculpés d’association de malfaiteurs et de diffamation en vertu des articles 97 et 192 du code pénal, mais ils ont plaidé non coupable devant la cour d’assises.
Une demande de mise en liberté sous caution a été déposée par l’avocat de la défense, et le premier magistrat de la Cour, A.O Muhammed, les a libérés pour des raisons de reconnaissance et parce qu’ils sont innocents jusqu’à preuve du contraire.
Mais les conditions de mise en liberté sous caution incluaient deux cautions, chacune étant un parent des accusés, avec une caution de deux cent mille nairas (N200 000,00).
Après plus de trois ans de procès, le tribunal de première instance a reconnu les journalistes coupables et a ordonné qu’ils soient emprisonnés pendant cinq mois ou qu’ils paient 100 000 nairas chacun, somme qu’ils ont versée pour éviter la prison.
« Sur la base de ce qui précède, pour le délit de conspiration, j’ai condamné les 1ers et 2èmes accusés à une amende de 40 000 nairas seulement chacun ou à deux mois d’emprisonnement en cas de défaut de paiement. En ce qui concerne la diffamation, les 1er et 2ème accusé sont condamnés à une amende de 60 000 N seulement chacun ou à 3 mois d’emprisonnement à défaut de paiement.
« Pour plus de clarté, chacun des condamnés doit payer une amende de 100 000 N uniquement pour les délits de conspiration et de diffamation respectivement, ayant été condamné à défaut de paiement, la peine sera exécutée concurremment », a déclaré la Cour.
Traqués
Alors que le coordinateur du programme Afrique du Comité pour la protection des journalistes (CPJ) a affirmé que les journalistes n’auraient jamais dû être inculpés, et encore moins condamnés, pour avoir publié un rapport d’enquête sur une usine, il a appelé les autorités à réformer d’urgence les lois du pays et à veiller à ce que le journalisme ne soit pas criminalisé. L’avocat des journalistes, Me A.S. Ibraheem Gambari, a déclaré à la presse que la police les avait déjà jugés coupables bien avant qu’ils ne soient invités à donner leur propre version de l’histoire.
« …un ancien employé de la société a témoigné devant le tribunal qu’il était non seulement témoin de la façon dont le chanvre indien était fumé sur le site, mais aussi que c’est la persistance de la fumée de chanvre indien qui a motivé sa décision de rompre son contrat avec la société. De plus, afin d’établir la véracité de son affirmation, le même témoin a présenté son relevé bancaire attestant de la réception de ses salaires mensuels de la part de l’entreprise pendant la période où le chanvre indien était fumé. Il est donc difficile de comprendre comment le tribunal a pu les (Alfred et Gidado) déclarer coupables au vu de ces preuves empiriques, entre autres », a déclaré l’avocat en réactionà la condamnation.
Pas question d’être découragés
Alfred et son rédacteur en chef, Gidado, n’étaient pas seulement préoccupés par leur condamnation, mais aussi par les implications du jugement sur la liberté de la presse, en particulier sur la façon dont il pourrait saper le journalisme de redevabilité et encourager les personnes puissantes dans les institutions publiques à enfreindre la loi.
“Notre passion pour la vérité nous a poussés à interjeter appel, convaincus que, quoi qu’il arrive, le tribunal reste le dernier espoir de l’homme normal”, a ajouté M. Alfred.
L’avocat des journalistes a demandé à la Haute Cour de l’État de Kwara, siégeant en tant que cour d’appel à Ilorin, d’annuler la condamnation prononcée en première instance, en faisant valoir que l’accusation en première instance n’avait pas prouvé son bien-fondé au-delà de tout doute raisonnable, le magistrat de première instance n’ayant pas tenu compte du témoignage du témoin principal des journalistes et de leur défense, parmi d’autres questions soulevées au cours de l’audience.
Il est intéressant de noter qu’après plus de quatre ans de bataille juridique, la cour d’appel a relaxé et acquitté Alfred et Gidado le 14 février 2024, rejetant la faute sur la police et la décision du magistrat de première instance.
Le panel de trois juges, composé du juge M.O Adegbite, du juge S.B Olanipekun et du juge S.M Akanbi, a statué dans son jugement qu’il trouvait valable l’appel introduit par les appelants et qu’il annulait donc la condamnation et la sentence.
« Nous accueillons l’appel et prononçons un verdict de libération et d’acquittement pour les appelants », a déclaré le juge Akanbi dans un jugement de 25 pages lu par la MFWA.
“Je pense, avec tout le respect que je dois au magistrat, qu’il est parvenu à cette conclusion après avoir pris en considération le rapport d’enquête de l’accusation, qui a été établi avant l’arrestation et l’invitation de l’appelant. L’enquête bâclée et louche menée par la police a dû induire le tribunal de première instance en erreur et l’amener à conclure sans tenir compte des preuves fournies par les appelants.
« Le rapport d’enquête a été établi avant que les requérants ne soient invités à produire la pièce à conviction P6 et que la défense de DW1 ne soit abandonnée au profit de la déposition des témoins de l’accusation. Tout doute aurait dû être résolu en faveur de la défense dans les affaires pénales », peut-on lire dans une partie du jugement.
La MFWA se demande pourquoi le tribunal de première instance a condamné les journalistes en l’absence de Sarah Alade, collaboratrice de l’ancien président Muhammadu Buhari, qui, selon la police, a été diffamée, qui devait et devait comparaitre devant le tribunal pour témoigner. Depuis le début du procès en 2019, Sarah Alade, qui a été nommée propriétaire de Hillcrest Agro-Allied, ne s’est jamais présentée au tribunal, mais a envoyé son fils, Ayo Alade, pour la représenter.
Nous ne sommes pas seulement heureux qu’Alfred et Gidado aient obtenu gain de cause, nous saluons aussi l’arrêt de la cour d’appel comme une victoire pour la liberté de la presse et le droit à la liberté d’expression au Nigéria.
