En guise de dédommagement ,$70 000 ont été accordés au journaliste Burkinabé Lohé Issa Konaté pour préjudice subi suite à son accusation en diffamation criminelle portée contre lui, et il a été gardé en détention pénitentiaire pendant une année et demi en 2012.
Cette décision de la Cour Africaine le 3 Juin 2016, est le couronnement d’une saga judiciaire qui a vu la Cour Africaine sur les Droits de l’Homme rendre une décision historique en 2014 selon laquelle Issa Konate a été victime d’abus commis par le gouvernement du Burkina Faso en matière de ses droits humains.
La Cour Africaine a unanimement trouvé que le Burkina Faso a violé l’Article 9 de la Charte Africaine sur les Droits de l’Homme et des Peuples (Charte Africaine), l’Article 19 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques , et l’Article 66(2) du Traité Révisé de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Fondamentalement, il a été ordonné au Burkina Faso d’abandonner ses lois de diffamation criminelle. Il a été demandé au journaliste de fournir à la cour les dommages financiers dont il a subi résultant de sa détention illégale.
Media Legal Defense Initiative basée au Royaume Uni a soutenu Konaté dans son procès initial en 2014, et a une fois encore représenté le journaliste devant la Cour Africaine. Konaté, le fondateur et rédacteur en chef du journal hebdomadaire L’Ouragan, a été arrêté et emprisonné pour avoir publié deux articles impliquant un procureur dans une affaire de corruption et abus de pouvoir. Outre la sentence de prison, il lui a été ordonné de payer l’équivalent de 12000 US Dollars d’amendes, frais et dommages.
L’une des conséquences de son emprisonnement de 12 mois et la fermeture de l’Ouragan, est le fait que Konaté a perdu son revenu entier et sa seule source de soutien pour sa famille. Il a aussi perdu son capital et tous les équipements de son entreprise. Les dédommagements prescrits suite au jugement rendu le 3 juin 2016 visent donc à compenser ces pertes, aussi bien que le désagrément énorme que le journaliste a subi du fait de son emprisonnement d’un an et demi dans des conditions insalubres et en milieu carcéral surpeuplé. Le dédommagement assurera la survie de l’Ouragan comme une source importante du journalisme indépendant au Burkina Faso.
La MFWA salue l’octroie par la cour de $70000 à Konaté en guise de dédommagement comme une étape importante dans les efforts visant mis à éliminer l’impunité pour les violations de la liberté de presse sur le continent.
‘’Le verdict est un signal positif aux journalistes et aux activistes des droits de l’homme en ce sens qu’il y a une institution fiable à laquelle ils peuvent s’adresser lorsque leur droits sont violés par une personne ou une institution, aussi puissante soit-elle,’’ a dit Dora B. Mawutor, Directrice de Programme Plaidoyer pour la Liberté d’Expression à MFWA.
On s’attend à ce que les leaders de l’Union Africaine se mettent en liaison avec le gouvernement du Burkina Faso pour s’assurer que le pays verse le dédommagement ordonné par la Cour. Ceci est particulièrement important vu que la Gambie a à plusieurs reprises refusé de se plier à trois jugements rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO dans trois cas relatifs à la violation des droits de la liberté d’expression. Ces cas sont :
- La disparition forcée du journaliste Ebrima Manneh
- L’arrestation arbitraire et torture du rédacteur en chef, Musa Saidykhan
- Le meurtre de l’éminent journaliste et activiste des droits de l’homme, Deyda Hydara.
Le gouvernement de la Gambie a refusé ouvertement de se plier à aucune des trois jugements contraignants, et ce, en dépit du fait que le Traité Révisé de la CEDEAO prescrit des sanctions contre les membres qui ne respectent pas leurs obligations telles que le non –respect des décisions des organes du groupe. La CEDEAO n’a imposé aucune sanction contre la Gambie.
Au vu de cet exemple de la Gambie, les Leaders de l’Union Africaine doivent appliquer toutes les pressions diplomatiques et politiques pour s’assurer que le Burkina Faso verse à Konaté les dédommagements ordonnés par la Cour. La MFWA fait confiance au gouvernement du Burkina Faso qu’il démontrera sa bonne foi et se conformera à la décision de la Cour.
