Pour la deuxième fois en deux ans, les Députés du Parlement du Ghana ont commencé l’étude du Projet de Lois sur le Droit à l’Information (RTI) le 11 Juillet 2018.
Le Projet de Lois a atteint le même stade au Parlement en mars 2016 mais n’avait pu être voté du fait que la Minorité à l’époque estimait que son contenu nécessitait davantage de précision.
Ce n’est pas clair si le Parlement, pour une seconde fois, sera capable d’adopter le projet de lois avant les prochaines vacances parlementaires du 26 Juillet 2018 étant donné qu’il est attendu des députés d’amender les 91 clauses du projet avant son vote.
En 2016, le Leader de la Majorité d’alors, Alban Sumana Kingsford Bagbin, avait donné l’assurance que le Parlement était engagé à travailler sur cette législation, en affirmant que le projet avait déjà connu beaucoup de métamorphoses.
Il avait fait savoir que l’Union Africaine avait déjà voté une résolution à ce que toutes les législatures des Etats membres doivent voter des lois sur l’Access à l’information après quoi les différents Etats doivent ajuster la loi pour qu’elle soit conforme à leurs besoins spécifiques.
Plusieurs mois après son retrait , suite aux changements de pouvoir politique, le projet de loi a été présenté devant le parlement en début d’année 2018 par Le Vice Procureur Général et le Ministre de la Justice Joseph Dindiok.
Le projet a franchi l’étape de première et seconde lecture, tandis que le Comité conjoint sur les Affaires Constitutionnelles, Légales, Parlementaires et de la Communication, qui avait été chargé par le Président de l’Assemblée d’étudier le projet, a aussi présenté son rapport.
L’objet de cette loi est d’opérationnaliser les droits constitutionnels à l’information. C’est aussi de rechercher à renforcer la culture de transparence et de compte rendu dans les affaires publiques et autres domaines.
Le Projet de Loi RTI avait été rédigé pour la première fois en 1999, révisé en 2003, 2005 et 2007 pour n’être introduit au parlement qu’en 2010. Cela a été ramené au Parlement mais n’a pu être voté avant l’expiration du mandat le 6 janvier 2017.
La MFWA exhorte le Parlement à honorer son engagement fait au Ghanéen et à s’assurer que la loi soit votée avant la vacance parlementaire du 26 Juliet 2018.
