Les journalistes Burkinabè devraient pousser un soupir de soulagement suite à l’adoption, le septembre 2015, de la loi portant la dépénalisation des délits de presse.
En lieu et place des peines privatives de liberté, les délits des médias tombent désormais sous le coup des amendes allant de 500 mille à 3million de FCFA (850 – 5100 US dollars).
Les amendes avaient été initialement fixées entre 1 million et 5million CFA (à peu près 1700 et 8500 US dollars). Cependant, le Gouvernement de la Transition a réduit la fourchette suite aux plaintes des éminentes organisations des médias dans le pays y compris le Centre National de la Presse-Norbert Zongo (CNP-NZ), le partenaire national de la MFWA au Burkina Faso.
La nouvelle mesure est une avancée majeure pour les médias au Burkina Faso, qui travaillait en outre dans un régime juridique difficile. La diffamation criminelle est une routine dont on se sert pour dissuader des reportages critiques. Par exemple, le 23 Juliet 2015, une cour à Ouagadougou a condamné Boureima Ouedraogo, le Directeur de Publication de la presse Reporteur, à trois mois de prison pour avoir prétendument diffamer un homme d’affaires belge.
En Mai 2014, Lohe Issah Konate, un Burkinabè et Editeur de la presse l’Ouragan, a déposé plainte contre le gouvernement burkinabè à la cour Africaine sur les Droits de l’Homme et des Peuples. Konate avait épuisé tous les processus judiciaires nationaux dans une tentative manquée d’annuler une sentence d’un an de prison et l’équivalent de 11,500 US dollars d’amende – coûts et dommages – qui lui avaient été imposés pour avoir prétendument diffamer un procureur de la république, Placide Nikiema.
Le 5 Décembre 2015, la Cour Africaine a rendu une décision historique qui statuait sur la conviction du journalisme comme une violation de sa liberté d’expression protégée par l’article 9 de la Charte Africaine sur les droits de l’homme et des peuples, Article 19 de la ICCPR, et l’article 66 (2) (c)du Traite Révisé de la CEDAO(protection des droits des journalistes.) La décision a également interpellé le gouvernement burkinabè à abrogé ses lois sur la diffamation criminel pour les aligner avec la charte et les conventions ci-dessous.
Votée dans quelques mois seulement suivant l’adoption de la loi portant Droit d’Accès à l’Information, l’abrogation de la diffamation criminelle met davantage en évidence la crédibilité démocratique croissante du Burkina Faso. Cette évolution étend la marge de manœuvre des journalistes et leur offre un répit de la répression de l’ère Compaore. D’autre part, elle impose une responsabilité d’autorégulation sur les médias. Nous faisons confiance aux médias du Burkina Faso pour capitaliser sur la nouvelle dispense pour poursuivre des reportages critiques afin de contribuer à la promotion de la bonne gouvernance dans le pays.
